Le chiffre tant attendu a été dévoilé le 27 mai. La Commission européenne propose un plan de relance de l’économie européenne à 750 milliards d’euros, dont 500 seront distribués aux Etats sous forme de subventions non remboursables. De l’argent cash. Les calculs préliminaires montrent que la France pourrait bénéficier d’environ 39 milliards de subventions, dont une partie en gestion directe via les Fonds structurels. Ceux-ci sont crédités d’une enveloppe supplémentaire de 55 milliards d’euros.
Les propositions de la Commission forment un énorme paquet qui comprend non seulement le plan de relance en lui-même mais également une nouvelle proposition de budget pour 2021-2027 et une série de propositions intégrant ce plan de relance dans divers règlements sectoriels, dont les Fonds structurels. Explications.
Une mutualisation inédite de la dette
Le plan de relance d’abord. Lui-même se fonde sur une proposition tout à fait inédite puisque la Commission envisage d’emprunter les 750 milliards d’euros sur les marchés financiers, qu’elle redistribuera ensuite aux Etats via des subventions (500 milliards donc) et des prêts (250 milliards).
Les 500 milliards empruntés pour les subventions – donc des aides directes aux Etats, qu’eux-mêmes ne devront pas rembourser – seront remboursés en faisant appel au
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