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Europe - Page 160

Justice, jurisprudence 08/07/1999

L’AMGVF veut réformer les procédures de déclaration d’utilité publique

Jean-Pierre Sueur, président de l'Association des maires des grandes villes de France, maire d'Orléans, a présenté, le 7 juillet, un travail portant sur les enquêtes publiques. Ce document, étudié par le Conseil d'Etat, "vise à rendre aux élus le rôle qui doit être le leur pour aménager la collectivité dont ils sont les représentants ...

Justice, jurisprudence 01/07/1999

Avis favorable du Conseil supérieur à tous les textes présentés

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a approuvé l'ensemble des textes qui lui étaient soumis. Au programme figuraient notamment le projet de création d'un cadre d'emplois de catégorie B (chef de service de police municipale) dans la filière police municipale et un projet de décret relatif à l'hygiène et à la ...

Europe 09/06/1999

Leader : les bénéficiaires français demandent plus de clarté

Lors de son bureau, Leader France, qui regroupe les bénéficiaires français des crédits du programme européen Leader, a demandé une plus grande clarté sur les critères d'exigibilité des zones au nouveau programme, baptisé Leader Plus, qui devrait démarrer en 2000. L'association souhaite que ce nouveau programme d'initiative communautaire ...

Justice, jurisprudence 02/06/1999

Affaire du « grand sapin » : la ville de Strasbourg condamnée

Le tribunal correctionnel de Strasbourg condamne à des amendes la ville de Strasbourg, ainsi qu'un élu et plusieurs fonctionnaires, à la suite du décès d'une cycliste écrasée par le camion transportant un sapin géant pour les fêtes de Noël 1996. La mairie, l'adjoint concerné et les trois agents ont décidé de faire appel.

Europe 19/05/1999

Le Sénat s’installe à Bruxelles

Le Sénat vient d'ouvrir son antenne auprès des institutions européennes. Elle sera en relation avec la Commission et la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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