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Justice, jurisprudence

Affaire de l’incinérateur d’Arles : trois fonctionnaires et l’ancien maire mis en examen

Publié le 26/10/1999 • Par La Rédaction • dans : France

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L’ancien sénateur-maire d’Arles, Jean-Pierre Camoin, a été mis en examen la semaine dernière pour complicité dans l’utilisation abusive de l’incinérateur de la commune entre 1988 et 1995. Trois fonctionnaires de la ville (l’ancien directeur technique et deux ingénieurs) avaient déjà été mis en examen au début de l’année dans cette affaire, également pour complicité de faux en écriture publique et de complicité d’abus de confiance. Une enquête avait été déclenchée par la brigade financière du SRPJ de Marseille, après la plainte déposée par la municipalité en mai 1997 sur le traitement des déchets de la commune par la société SILIM (filiale du Groupe des Eaux de Marseille). Alors que la SILIM devait incinérer les ordures, elle les enverra en fait en décharge entre 88 et 95, en facturant toujours l’incinération à la ville, et en brûlant à la place des déchets hospitaliers, plus rémunérateurs. La ville estime avoir subi un préjudice financier de 23 MF dans cette affaire.

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