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Europe

Bruxelles demande la concordance entre la PAT et l’objectif 2

Publié le 15/11/1999 • Par La Rédaction • dans : France

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La Commission européenne « requiert que » les territoires éligibles à prochaine carte de la Prime à l’aménagement du territoire (Pat) « coïncident strictement avec la proposition de zonage objectif 2 » des futurs fonds structurels européens, a indiqué Dominique Voynet lors des questions au gouvernement au Sénat. Cet avis va à l’encontre de la proposition de carte Pat transmise par la France à Bruxelles et s’oppose aux instructions gouvernementales données aux préfets pour l’élaboration des zonages objectif 2.

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