Europe - Page 119
Le décret d’application du service universel postal publié au Journal officiel
Le décret d'application définissant les caractéristiques du service universel postal, ainsi que les droits et obligations de la Poste française, a été publié dans le Journal officiel du 7 janvier. La loi sur la régulation des activités postales avait été adoptée par le parlement en mai 2005, transposant dans la législation française ...
Le poids grandissant des investissements des 89.000 collectivités locales européennes
«Avec 1.374 milliards d'euros de dépenses totales, soit 12,7% du PIB européen et 26,8% de l'ensemble des administrations publiques, mais aussi 168,5 milliards d'euros d'investissement en 2005, les 89.200 collectivités territoriales des 25 Etats membres de l'Union européenne ont vu leurs compétences et leur poids économique et social se ...
« L’avenir de l’Europe doit inclure sa dimension locale et régionale », selon six associations de collectivités locales et régionales d’Europe
Les dirigeants politiques des principales associations de collectivités locales et régionales d'Europe appellent d'une même voix la présidence européenne allemande à «conserver, et si possible à renforcer les gains obtenus pour les autorités locales et régionales dans la constitution européenne», dans une lettre adressée à Angela ...
Six fois plus de mises en cause pénales pour harcèlement, selon l’observatoire des risques juridiques des collectivités
L'Observatoire de la SMACL des risques juridiques des collectivités territoriales a rendu public le 8 décembre 2006 son rapport sur les mises en cause de décideurs locaux devant la justice pénale au cours de l'année 2005. Premier enseignement, les mises en cause continuent de baisser : en 2005, pour les fonctionnaires, elles ont représenté ...
La France vient de publier ses orientations nationales pour l’utilisation des fonds structurels pour 2007-2013
Pour la période 2007-2013, les autorités françaises ont dû, conformément aux règlements communautaires sur la politique de cohésion, établir un cadre de référence stratégique national(CRSN) pour l'intervention des fonds structurels (FEDER et FSE). Les orientations stratégiques retenues pour la France, à partir desquelles seront ...
Le président de l’observatoire sénatorial de la décentralisation réclame les instruments de ratification de la charte européenne de l’autonomie locale
Jean Puech, ancien ministre, sénateur de l'Aveyron (UMP), président de l'Observatoire sénatorial de la décentralisation, a fait savoir dans un communiqué qu'il s'étonnait du fait, qu'à ce jour, les instruments de ratification de la charte européenne de l'autonomie locale n'aient toujours pas été déposés près de six mois après ...
Dans la lettre d’information n°42 du Réseau Urban de France – Fonds structurels 2007-2013
Un guide méthodologique de l'analyse des coûts/avantages, produit par la Commission européenne, est disponible en ligne. «Le présent document vise à énoncer un ensemble de règles de travail qui se traduiront par une meilleure cohérence et une plus grande rigueur dans les futures analyses coûts/avantages (ACA) des demandes présentées ...
Le Val-d’Oise porte plainte contre l’Etat pour nuisances sonores à Roissy
Le conseil général du Val-d'Oise, qui se plaint depuis des années des nuisances sonores liées au trafic aérien de Roissy, a annoncé le 13 décembre avoir déposé plainte auprès de la Commission européenne, pour "amener l'Etat à respecter ses engagements" européens en matière de lutte contre le bruit."Cette démarche va permettre à la ...
Aquitaine. Une mesure anti-OGM avalisée par un tribunal administratif
Le tribunal administratif de Bordeaux a avalisé une décision du conseil régional d'Aquitaine qui vise à ne pas subventionner les entreprises utilisant des produits OGM, a-t-on appris le 5 décembre auprès de l'avocat de la collectivité. La juridiction administrative a rejeté une requête de la préfecture de région, opposée à cette ...
Le Languedoc-Roussillon ouvre son ambassade à Bruxelles
Le Languedoc-Roussillon a inauguré le 4 décembre sa maison régionale à Bruxelles à deux pas du siège de la Commission européenne, du Conseil et du Parlement européen. Histoire de marquer les esprits, la région n'a pas hésité à louer le fameux Rond Point Schuman (principal carrefour routier de Bruxelles) pour planter le décor, vendre ...
