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Justice, jurisprudence

Provence-Alpes-Côte-D’azur. La mairie d’Aix déboutée de sa demande d’expulsion des SDF de Don Quichotte

Publié le 17/01/2007 • Par La Rédaction • dans : Régions

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Le juge des référés a rejeté le 16 janvier une demande de la mairie d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) qui voulait expulser une quinzaine de SDF installés dans des tentes devant l’office de tourisme, estimant que le trouble à l’ordre public n’est pas avéré.
« La commune d’Aix-en-Provence ne justifie pas en l’état des troubles à l’ordre public, la sécurité et l’hygiène qu’elle invoque », précise le jugement.
La justice rejette également les affirmations de la mairie d’Aix qui faisaient valoir que les quinze personnes qu’elle assignait ne faisaient pas partie du mouvement national Les Enfants de Don Quichotte. « La commune ne justifie pas avoir proposé aux personnes concernées de solution consistant en un hébergement qui ne soit pas totalement aléatoire en fonction du nombre de places disponibles et qui présente une durée suffisante pour permettre une prise en charge sociale », poursuit le jugement.
« Nous sommes satisfaits de cette décision mais nous espérons que maintenant les choses vont bouger et qu’il va y avoir des discussions pour trouver une solution de logement pour ces personnes », a déclaré l’avocate des personnes sans domicile fixe, Maître Claudie Hubert.
La maire (UMP) d’Aix-en-Provence, Maryse Joissains, a décidé de faire appel de la décision. Elle a précisé dans un communiqué, qu’elle « n’a pas à apporter la preuve de dérives quelconques. La simple occupation illégale du domaine public par des tentes devant l’office du tourisme constitue en soi une atteinte à l’ordre public » a-t-elle affirmé. Les Enfants de Don Quichotte ont installé un campement de tentes devant l’office de tourisme d’Aix-en-Provence depuis le 22 décembre.

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