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Etat et collectivités locales - Page 92
Coronavirus : les demandes financières des collectivités
Après plusieurs semaines de bras de fer entre l’Etat et les associations d’élus sur la règle d’or des finances locales, les négociations sont sur le point d’aboutir sur la création d'une "compte Covid-19". Mais la question des compensations financières décidées par le gouvernement pour les collectivités reste encore en suspens.
Les recettes du Sénat pour muscler les politiques culturelles
Dans un rapport publié le 12 mai, le Sénat pose des jalons pour faire évoluer la structuration des politiques culturelles territoriales. Des préconisations avancées alors que se profile à l’horizon une nouvelle phase de décentralisation-déconcentration-différenciation, dans le cadre d’un projet de loi dit « 3D ».
Coronavirus : la réforme de la taxe d’habitation sur la sellette
Actionner le levier fiscal est aux antipodes des préconisations des associations d'élus pour que les collectivités sortent de la crise sans être rincées. Pourtant, elles souhaiteraient un report de la réforme fiscale. Le temps d’y voir plus clair.
Remboursement des masques par l’Etat : double peine pour les collectivités
Dans une tribune, le maire (UDI) de Mennecy et vice-président de la région Ile-de-France, Jean-Philippe Dugoin-Clément, regrette le remboursement partiel par l'Etat de l'achat des masques commandés à partir du 13 avril par les collectivités. Il dénonce un "double langage politique qui ne contribue qu’à alimenter la défiance".
Crise des finances locales : les propositions des députés Christophe Jerretie et Charles de Courson
Charles de Courson, député (UDI) de la Marne, et Christophe Jerretie, député (LREM) de Corrèze, participent à un groupe de travail ayant pour mission de proposer des dispositifs de soutien financiers aux collectivités suite à la crise sanitaire et économique du coronavirus. Ils cherchent d’abord la manière d’identifier précisément ...
Responsabilité pénale des maires : tout ça pour ça ?
Pendant la crise sanitaire, les débats parlementaires s’enchaînent mais ne se ressemblent pas. Qui aurait parié que la discussion du projet de loi prorogeant l’état d’urgence prendrait un tel tour ?
Aide aux entreprises : les départements et les intercommunalités renvoyés dans les cordes
La crise sanitaire a conduit de nombreuses collectivités à déployer des fonds d’aides aux entreprises pour tenter de préserver leur économie, empiétant sur la compétence des régions. Mais le gouvernement demande à ses préfets de se montrer plus vigilants.
Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités
Pour faire face à l'impact économique de la pandémie sur les collectivités, le gouvernement prépare une nouvelle salve de mesures. Assouplissement des règles comptables, création d'un échelon local au fonds de solidarité, versement anticipé du FCTVA... La Gazette dévoile le contenu d'un courrier de Gérald Darmanin et Olivier Dussopt.
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Culture et déconfinement : « les professionnels devraient nous faire des propositions techniques »
A la veille du début du déconfinenement, le président de la Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC), Jean-Philippe Lefevre, fait le point sur les relations avec l'Etat et avec les professionnels. Il estime que le terrain est prêt pour une reconstruction des politiques culturelles.
Outre-mer : « Plus de 200 millions d’euros de pertes en 2020 »
Le sénateur LREM de Guyane, Georges Patient, tire la sonnette d'alarme sur les pertes fiscales des collectivités d'Outre-mer liées au coronavirus. Elles pourraient "avoisiner 200 millions d'euros en 2020". Il estime que l'Etat n'a "absolument pas pris la juste mesure de ce qui nous attend" et réclame des mesures fortes dans un entretien à la ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
