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Fonction publique

Fonction publique : le large champ d’intervention d’Amélie de Montchalin

Publié le 17/07/2020 • Par Claire Boulland • dans : A la Une RH, France, TO parus au JO, Toute l'actu RH

twitter @AdeMontchalin
Le voile est enfin levé sur les larges responsabilités de celle qui veut faire de son ministère de la Transformation et de la Fonction publique une "grande maison des services publics", (totalement?) affranchie de la tutelle de Bercy.

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L’intitulé de son ministère – « Transformation et fonction publique » – laissait planer le mystère sur les intentions du gouvernement en la matière. On en sait désormais plus sur ce que recouvre cette « grande maison des services publics », comme Amélie de Montchalin le qualifiait lors de la passation de pouvoirs, avec la parution, vendredi 17 juillet, de son décret d’attributions.

Premier constat : ces dernières diffèrent peu de celles de Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics de mai 2017 à juillet 2020, et aujourd’hui ministre de l’Intérieur.
La nouvelle locataire du 101 rue de Grenelle aura la charge de préparer et de mettre en œuvre, « avec les ministres intéressés”, » la politique du gouvernement »en matière de modernisation de l’action publique et de fonction publique ».

Elle a, comme Gérald Darmanin à l’époque, l’autorité sur la direction interministérielle du numérique (Dinum), sur la direction interministérielle de la transformation publique (DITP) et, avec le Premier ministre, sur la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).

Vers une gestion publique « déconcentrée »

Ses missions ressemblent donc à celles de ses prédécesseurs. Mais il est à noter que l’ex secrétaire d’État chargée des affaires européennes devra définir « la politique de l’État en matière de déconcentration de la gestion des ressources humaines ». Elle mènera avec le ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, « les travaux de modernisation du cadre de la gestion budgétaire et comptable publique au niveau central et déconcentré ».

Devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre Jean Castex a en effet annoncé une « révolution » : «Toutes les créations d’emplois qui seront autorisées par le PLF 2021 seront affectés, sauf exception justifiée, dans les services départementaux de l’État et aucun dans les administrations centrales. »

« Affecter des agents de l’État au niveau de nos départements, et non plus dans les administrations centrales à Paris, c’est ça une action publique plus proche des Français dans tous les territoires », avait aussitôt twitté Amélie de Montchalin.

Plus question donc, de déplacer des services entiers, mais plutôt de donner des moyens aux services publics de proximité. La nouvelle ministre aurait précisé, lors du Conseil supérieur de la fonction publique d’État du 16 juillet que, « si des délocalisations de services ont lieu, ce sera avec discernement et dans le cadre d’un dialogue social abouti et riche », rapporte la CFDT.
La ministre
sera associée, par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, « à la politique du gouvernement en matière d’administration territoriale de l’État ».

Accélérer la transformation numérique

Amélie de Montchalin travaillera également main dans la main avec la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, « à la coordination des initiatives favorisant l’accès des usagers aux services publics ». Comprendre : le déploiement des maisons France Services.

Pour ce qui est de la modernisation de l’action publique, Amélie de Montchalin doit promouvoir « les actions propres à accélérer la transformation numérique de l’État ». Elle suivra donc le « développement et l’amélioration des usages et services numériques ainsi que la politique d’ouverture et de circulation des données ». Une mission que remplissait jusqu’alors Cédric O, ex-secrétaire d’État chargé du Numérique, un poste pas encore pourvu dans le gouvernement Castex.

« Contact ouvert et direct »

Depuis sa nomination, Amélie de Montchalin a rencontré les acteurs de la fonction publique en réunions bilatérales, avant de poursuivre le cours de l’agenda social. Plusieurs représentants syndicaux, à l’instar de Luc Farré (Unsa), saluent un « contact ouvert et direct ». 

Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP) aura lieu le 23 juillet (avec l’examen des projets de décret sur la prime de fin de CDD et celui sur les congés des proches aidant et proches malades). Le projet d’ordonnance sur la négociation collective sera, lui, finalement examiné à l’automne, pour laisser le temps à la concertation de reprendre.

Le rendez-vous salarial se tiendra quant à lui le 24 juillet au matin, avant les arbitrages définitifs sur le projet de loi de finances 2021. « Elle a […] semblé attentive à la nécessité de donner des perspectives », rapporte en tout cas la CFDT. La CGT services publics met de son côté à la disposition d’Amélie de Montchalin sa publication « Des budgets à la hauteur du monde de demain ».

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