Gouvernement Castex : les attributions des ministères sont parues au Journal officiel

Publié le 17/07/2020 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, TO parus au JO

Le gouvernement Castex continue son installation, avec la publication au Journal officiel du 17 juillet des décrets d'attributions de chaque ministère. Passage en revue de ceux qui intéressent plus particulièrement les collectivités territoriales.

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Décret n° 2020-877 du 15 juillet, JO du 17 juillet ;
Décret n° 2020-869 du 15 juillet, JO du 17 juillet ;
Décret n° 2020-871 du 15 juillet, JO du 17 juillet ;
Décret n° 2020-874 du 15 juillet, JO du 17 juillet ;
Décret n° 2020-879 du 15 juillet, JO du 17 juillet.

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