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Etat et collectivités locales - Page 80
Le préfet peut répartir les agents entre une commune et son EPCI
En cas de désaccord lors d'une restitution de compétences entre un établissement public de coopération intercommunale et une commune, le préfet peut intervenir pour répartir les agents entre les deux parties. Dans une décision du 11 décembre, le Conseil d'Etat estime que cette intervention extérieure ne porte pas atteinte au principe de ...
Crise sanitaire : le retour des mesures territorialisées
Le ministre de la Santé Olivier Véran a annoncé le 29 décembre, après un conseil de défense, la possibilité d'un abaissement de l'heure du couvre-feu de 20 h à 18 h dans les territoires les plus touchés par le covid. Il répond ainsi aux demandes des élus locaux réclamant des mesures localisées.
La gouvernance de la santé au menu de la loi 4D
Demande des élus locaux lors du Ségur de la santé, à l'été, la plus grande intégration des collectivités dans la santé, notamment au sein des ARS, est annoncé dans l'avant-projet de loi 4D.Sans beaucoup de détails.
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La loi 3DS au scanner
« Innovons pour que la culture sorte grandie de la pandémie ! »
A l'aube de l'année 2021, Jean-Philippe Lefèvre, président de la Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC), trace quelques perspectives pour l'avenir des politiques culturelles à l'échelon locale et le dialogue entre les collectivités et l'Etat.
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Crise sanitaire : le parcours du combattant du monde de la culture
Après l’incendie de l’usine Lubrizol, quels changements juridiques ?
Différentes dispositions du code de l'environnement ont été clarifiées par un décret du 24 septembre. Décryptage.
Soutenons pleinement la relance pour des territoires plus efficients et durables
A l’heure où nous parlons pourtant d’économie décarbonée et de relance, l’urgence semble avoir pris le pas sur l’investissement, et les nouveaux projets de travaux peinent à se lancer. Le compte pour soutenir durablement l’économie n’y est pas encore.
Malgré l’adoption définitive du PLF 2021, la guerre des chiffres continue
Le Parlement a définitivement adopté, jeudi 17 décembre, le budget 2021. L'occasion pour la Gazette de revenir sur cette guerre des chiffres qui opposent associations d'élus et gouvernement et de tenter d'y voir plus clair sur les compensations réelles des pertes des collectivités liées à la crise sanitaire.
Décentralisation, vous avez dit décentralisation ?
Pour Renaud Helfer-Aubrac, Directeur général des services du département de la Gironde, l'accord de méthode entre le gouvernement et l'Assemblée des départements de France autour de la loi 4D a été signé dans "la précipitation". Or, la réussite de ce nouvel acte de décentralisation "sera conditionnée à un travail de fond, structuré ...
Bercy clôt la liste des transferts en régions de la DGFIP
Bercy a levé le voile sur les 16 dernières collectivités qui accueilleront un service relocalisé de la DGFIP, d’ici 2026. Le processus est clôt et il reste forcément des candidats malheureux.
La mise en place des métropoles ne convainc pas la Cour des comptes
Cinq après leur création, la Cour des comptes fait un premier bilan sévère sur les métropoles de taille et de puissance très hétérogène qui ont souvent répliqué leurs modèles d’antan avec quelques transferts de compétences limités, des mutualisations inabouties ou des poids excessifs de maires trop tournés vers le seul territoire ...
