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Etat et collectivités locales - Page 54
Le (petit) retour des sous-préfectures
En déplacement dans la Mayenne le 10 octobre, le président de la République a annoncé la réouverture de six sous-préfectures qui avaient fermé leurs portes ces dernières années. Un petit pas pour montrer l'attention du gouvernement aux territoires ruraux.
Christophe Béchu : « La planification écologique ne se fera pas sans les territoires »
Christophe Béchu, ex-maire d'Angers à la tête d'un ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires inédit, revient sur les annonces de soutien aux collectivités territoriales annoncée ce vendredi 7 octobre, et détaille pour « La Gazette » sa feuille de route. Le « fonds vert » en est l'une des premières ...
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Dépenses pour l’éducation : la part des collectivités en légère baisse
Selon Repères et références statistiques 2022, la part des collectivités dans le financement des dépenses pour l’éducation baisse depuis 2015.
Finances locales : Elisabeth Borne promet une rallonge de DGF
Lors de la convention d'Intercommunalités de France, Elisabeth Borne a annoncé un surplus de DGF en réponse aux protestations des collectivités face à l'augmentation de leur facture énergétique. Elle a aussi précisé les modalités de compensation de la suppression de la CVAE.
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PLF 2023 : mission « compensations »
CIH : un sous-préfet et un haut-fonctionnaire pour l’accessibilité
À l’occasion du comité interministériel du handicap (CIH) du 6 octobre, la première Ministre, Elisabeth Borne, signe une circulaire pour « fixer les orientations et les moyens de la politique d'inclusion des personnes en situation de handicap ».
Le contrat de confiance rejeté par la commission des finances de l’Assemblée nationale
Le projet de loi de programmation des finances publiques qui instaure un pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités pour redresser les comptes publics a été rejeté hier 4 octobre par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Un avant-goût des débats parlementaires ?
Les collectivités invitées à participer à la « réinvention » de l’école
Déclinaison "territoriale" du Conseil national de la refondation (CNR), un CNR Education est lancé lundi 3 octobre 2022 par le gouvernement. En mettant autour de la table l’ensemble des parties prenantes de l’école, dont les collectivités, l’exécutif espère « lever des freins ».
Les cinq brèves de la quinzaine qu’il ne fallait pas manquer
Le ministère de la Culture a procédé à plusieurs nominations au cours des deux dernières semaines. A cela s'ajoutent la concrétisation du label « centre national de la marionnette » et les «premières Rencontres de l'EAC ».
Budget 2023 : l’art de la négociation
Les négociations entre les élus locaux et le gouvernement sur le Budget sont loin d’être terminées. Elles seront sans doute houleuses. La France, ne possède toujours pas la culture du compromis.
Derrière le pacte de confiance, le fantôme de Cahors
Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine focus sur le nouveau dispositif de limitation des dépenses de fonctionnement des collectivités dans le cadre du redressement des comptes publics. Derrière la nouvelle formule du pacte de confiance annoncée par le gouvernement en parallèle du projet de loi de ...
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
