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Etat et collectivités locales - Page 54
Le contrat de confiance rejeté par la commission des finances de l’Assemblée nationale
Le projet de loi de programmation des finances publiques qui instaure un pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités pour redresser les comptes publics a été rejeté hier 4 octobre par la commission des finances de l’Assemblée nationale. Un avant-goût des débats parlementaires ?
Les collectivités invitées à participer à la « réinvention » de l’école
Déclinaison "territoriale" du Conseil national de la refondation (CNR), un CNR Education est lancé lundi 3 octobre 2022 par le gouvernement. En mettant autour de la table l’ensemble des parties prenantes de l’école, dont les collectivités, l’exécutif espère « lever des freins ».
Les cinq brèves de la quinzaine qu’il ne fallait pas manquer
Le ministère de la Culture a procédé à plusieurs nominations au cours des deux dernières semaines. A cela s'ajoutent la concrétisation du label « centre national de la marionnette » et les «premières Rencontres de l'EAC ».
Budget 2023 : l’art de la négociation
Les négociations entre les élus locaux et le gouvernement sur le Budget sont loin d’être terminées. Elles seront sans doute houleuses. La France, ne possède toujours pas la culture du compromis.
Derrière le pacte de confiance, le fantôme de Cahors
Comme tous les vendredis, retrouvez l’édito du Club Finances. Cette semaine focus sur le nouveau dispositif de limitation des dépenses de fonctionnement des collectivités dans le cadre du redressement des comptes publics. Derrière la nouvelle formule du pacte de confiance annoncée par le gouvernement en parallèle du projet de loi de ...
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflationBilan d’Action Coeur de ville : qui paie vraiment la facture ?
Le programme Action Coeur de ville est sous les feux des projecteurs : deux rapports , du Sénat et de la Cour des comptes, font des analyses similaires de son bilan. Tous deux soulignent son effet d'entraînement sur le territoire, et ses impacts positifs, mais portent un regard critique, pour des raisons différentes, sur le volet financier.
Face à la crise, les départements prêts à travailler avec l’Etat
A quelques jours de leur congrès, les départements de France ont fait le point sur leurs relations avec l'Etat, plutôt meilleures selon François Sauvadet.
Où est passé l’Etat territorial ?
Les sénateurs Agnès Cannayer et Eric Kerrouche ont présenté le 29 septembre devant la délégation aux collectivités territoriales leur rapport d'information consacré aux services déconcentrés de l'Etat. Ils font un constat sévère sur cette présence territoriale qui ne répond plus aux attentes des élus locaux.
La sécheresse, cause de régulation de l’accès au Mont-Blanc ?
Le maire de Saint-Gervais, Jean-Marc Peillex, vient d’adresser à Emmanuel Macron une "supplique" pour que l’Etat règlemente, en concertation avec les élus locaux, l’accès au sommet du Mont-Blanc et les grands événements organisés sur ses flancs. Selon lui, un point de « déraison » a été atteint cet été à hauts risques du fait ...
En hausse de 3,7 milliards d’euros, le budget 2023 pour l’éducation supprime 2 000 postes
Avec une augmentation de 6,5 % par rapport à l’année dernière, le projet de budget 2023 pour l’éducation dépasse 60 milliards d’euros. Cette hausse doit permettre de « renforcer l’attractivité du métier enseignant et les moyens en matière d’innovation pédagogique ». Alors que de nombreux dispositifs (CLA, TER) sont ...
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PLF 2023 : mission « compensations »