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Etat et collectivités locales - Page 466
Table ronde sur les retraites : les critiques et les propositions des syndicats de la FPT
Alors que le ministre du travail, Eric Woerth, devrait présenter son projet de réforme des retraites lors du Conseil des ministres du 13 juillet, la Gazette des communes a réuni les dirigeants des principaux syndicats de la FPT pour une table ronde. Voici les principaux extraits de ces échanges.
Apa : de nouvelles clés de répartition pour les concours de la CNSA
La CNSA propose de nouvelles clés pour la répartition de ses concours au titre de l'Apa. « D’accord, dit Yves Daudigny, mais on nous demande de gérer la pénurie ».
L’Epadesa vient de naitre officiellement sur La Défense
Fruit de la fusion entre l’Epad et l’Epasa, le nouvel établissement public va gérer, sur un périmètre étendu, le développement programmé par l’Etat du premier pôle d’affaire européen.
Christian Blanc, la sortie de route d’un solitaire
La démission, le 4 juillet 2010, du secrétaire d’Etat au développement de la région capitale, met fin à un parcours gouvernemental marqué par une ambivalence à l’égard des élus locaux.
La question de la péréquation au cœur de la réforme de la TP
Alors que les rapports (rapport Durieux, rapport des parlementaires en mission) s’efforcent de démontrer le bien-fondé de la suppression de la taxe professionnelle (TP) et de son remplacement par une Contribution économique territoriale (CET) , tandis que les élus locaux et leurs associations continuent de craindre une dynamique moins ...
Ingénierie publique – Rapport
Le rapport d’Yves Daudigny (sénateur de l’Aisne) sur l’ingénierie publique, adopté le 22 juin 2010 par la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Alain Lambert (sénateur de l’Orne), rappelle que «les services de l’État ne feront plus d’ingénierie publique dans le ...
Contribution économique territoriale – Résolution
Le Sénat a adopté le 28 juin une résolution sur la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale, qui remplace la taxe professionnelle, l'impôt local payé jusqu'à présent par les entreprises.
Taxe professionnelle – Rapport
Les parlementaires Marc Laffineur, Olivier Carré, Michel Diefenbacher, François-Noel Buffet, Alain Chatillon et Charles Guené ont présenté le 30 juin 2010 à Christine Lagarde les conclusions de leurs travaux sur la réforme de la taxe professionnelle.Ils relèvent que la réforme allège significativement la charge fiscale des entreprises ...
Le système de soins prêt à faire face, selon le gouvernement, mais des professionnels doutent
Comme tous les ans depuis la canicule meurtrière de 2003, le ministère de la Santé se dit prêt à faire face à une nouvelle vague de chaleur, mais certains professionnels jugent le plan gouvernemental insuffisant et déplorent un manque de personnel.
Fast-food près des établissements scolaires : les collectivités n’auront pas le droit de les interdire
Les députés ont repoussé, le 1er juillet 2010, un amendement du Nouveau Centre qui proposait d'interdire les "fast-food" à proximité des établissements scolaires pour lutter contre l'obésité et la malnutrition grandissantes chez les jeunes.
