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Sénat

Contribution économique territoriale – Résolution

Publié le 02/07/2010 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

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Le Sénat a adopté le 28 juin une résolution sur la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale, qui remplace la taxe professionnelle, l’impôt local payé jusqu’à présent par les entreprises.

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Contribution économique territoriale – Résolution

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