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Réforme

Taxe professionnelle – Rapport

Publié le 02/07/2010 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

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Les parlementaires Marc Laffineur, Olivier Carré, Michel Diefenbacher, François-Noel Buffet, Alain Chatillon et Charles Guené ont présenté le 30 juin 2010 à Christine Lagarde les conclusions de leurs travaux sur la réforme de la taxe professionnelle.

Ils relèvent que la réforme allège significativement la charge fiscale des entreprises, notamment les industries et les PME, tout en rendant possible une progression d’au moins 10%, à horizon 2015, des ressources de chaque niveau de collectivité territoriale.
Ils soulignent, à cet égard, que la garantie de ressources inscrite dans la loi préservera les collectivités territoriales contre le risque d’une baisse de leurs recettes fiscales due à la crise économique.

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