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Financement de la dépendance

Apa : de nouvelles clés de répartition pour les concours de la CNSA

Publié le 06/07/2010 • Par Catherine Maisonneuve • dans : France

La CNSA propose de nouvelles clés pour la répartition de ses concours au titre de l'Apa. « D’accord, dit Yves Daudigny, mais on nous demande de gérer la pénurie ».

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Le Conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a adopté à l’unanimité, le 29 juin, une proposition de nouvelles clés de répartition pour les concours qu’elle verse aux conseils généraux au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa). En 2009, ils se sont élevés à 1,548 milliards d’euros, soit 31% des dépenses engagées par les départements (5,028 milliards).

Le montant du concours pourrait être réparti entre les départements en tenant compte :

  • du nombre de personnes âgées de plus de 75 ans à hauteur de 40 % au lieu de 50 % ;
  • de la dépense d’Apa, pour 60 % au lieu de 20 %.

Le critère du potentiel fiscal, qui permet de corriger ces clés de répartition en fonction de la richesse fiscale du département, passerait de -25% à -30%.

Le nombre de bénéficiaires du RSA (ex-RMI), qui pèse actuellement pour 5 % ne serait plus pris en compte : ce critère, supposé refléter les difficultés sociales, favorisait certains départements urbains au détriment de départements ruraux plus impactés par le vieillissement de leur population.

À enveloppe égale, selon cette pondération, le concours de la CNSA augmenterait de plus de 3 points dans 10 départements et entre 1 et 3 points dans 28 départements, essentiellement ruraux. 28 ne verraient pas de changement.
En revanche, 23 départements verraient l’apport de la CNSA diminuer d’1 à 3 points, et 11 (dont certains en Ile-de-France) de 3 points.

Afin d’appliquer les nouvelles pondérations dès 2011, la CNSA va prochainement proposer une modification du décret du 23 décembre 2006 (1). En attendant une révision législative, qui pourrait se faire dans le cadre du futur projet de loi sur le 5e risque.

Mais pour le sénateur (PS) Yves Daudigny, président du conseil général de l’Aisne, l’un des six représentants des départements au conseil de la CNSA si l’inégalité entre départements justifie la recherche de nouvelles clés de répartition, cela ne règle en rien le fond du problème : la baisse constante du concours de l’Etat. En 2010, le taux de couverture devrait chuter à 27% des dépenses engagées. On nous demande de gérer la pénurie.

Catherine Maisonneuve

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Note 01 art. R 14-10-38 du Code de l'action sociale et des familles Retour au texte

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ALIMAS

07/07/2010 06h59

COMMENTAIRE (09A107A01). CES PROPOSITIONS ET PROJETS DE RÉFORMES NE PARLENT QUE DE FINANCEMENTS ! Il faudrait aussi évoquer et tenter de trouver des solutions pour changer les mentalités des acteurs sociaux, professionnels de santé, organisations des aides à la personne, etc. … et faire des économies sur tous les maillons de la chaîne d’interventions concernant la dépendance ! Ce qu’il faut savoir, c’est que la dépendance entraîne trois niveaux de dépenses :
1). Les dépenses de santé (prises en charge par la sécurité sociale).
2). Les dépenses d’hébergement et de restauration (à la charge du résidant et ou de sa famille, avec ou sans allocation logement).
3). Les dépenses de dépendance proprement dites (à la charge du résidant et ou de sa famille).

COMMENTAIRE (09A107A02). LA RÉFORME DE LA DÉPENDANCE ! Un cinquième risque de la protection sociale à côté des branches maladie, vieillesse, famille et accidents du travail, concernant les allocations individuelles de solidarités. Cette réforme incluera des mesures de soutien financier qui seront des avances financières remboursables. POUR LES DÉPARTEMENTS LES PLUS EN DIFFICULTÉ, il est avancé la possibilité d’une dotation non remboursable. On distingue :
1). (RSA) : Revenu de Solidarité Active (annule et remplace le (RMI) : Revenu Minimum d’Insertion).
2). (AAH) : Allocation Adulte Handicapé.
3). (APA) : Allocation Personnalisée d’Autonomie.
4). (PCH) : Prestation de Compensation du Handicap.

COMMENTAIRE (09A107A03). OBLIGATION ALIMENTAIRE ET RÉCUPÉRATION SUR PATRIMOINE DES SOMMES AVANCÉES PAR LE CONSEIL GÉNÉRAL. Il faut savoir que l’actuel dispositif mis en vigueur par l’administration publique, dans le cas d’impécuniosité d’un résidant en établissement hospitalier ou de retraite «long séjour» public ou privé (si agréé par l’administration), quelque soit son âge, comprend d’une part, la procédure désignée «obligation alimentaire», engagée par le tribunal familial pour faire contribuer les membres de la famille au prorata de leurs capacités financières, et d’autre part, l’avance des frais de dépendance et d’hébergement (souvent entre 2.500 ET 3.500 EUROS PAR MOIS), pris en charge par le Conseil général du département concerné et remboursable dès le premier centime d’euros, sur la succession patrimoniale du débiteur et ou de sa famille. Seuls les frais de santé (et ils peuvent être effectivement important mais aussi limités en fonction de l’âge et des ressources de la personne), sont pris en charge par la Sécurité Sociale.

COMMENTAIRE (09A107A04). LE DISPOSITIF DÉSIGNÉ «LONG SÉJOUR», EN MILIEU HOSPITALIER, INDUIT UNE SÉGRÉGATION PAR L’ÂGE, L’ARGENT ET LE PATRIMOINE. Ce dispositif a pour conséquence, l’application de directives limitant les investigations au niveau des recherches dites «étiologiques». Seuls les événements de santé dits «symptomatiques» (c.à.d. ne nécessitant pas des procédures et ressources de recherche étiologiques) sont traités en milieux médicalisés.

COMMENTAIRE (09A107A05). RECONSIDÉRER UN PROJET DE RECHERCHE ÉTIOLOGIQUE POUR UNE PERSONNE EN LONG SÉJOUR, IMPLIQUE DE SORTIR LE «SUJET» DE SON CADRE DE VIE. Il est administrativement nécessaire de le placer en structure hospitalière spécialisée, de court séjour. Il sera établit un bilan raisonnable et si possible humain, approprié au pronostic médical et aux capacités actuelles ou différées (financières, matérielles, temporelles, physiques, manuelles, intellectuelles, naturelles, culturelles, cultuelles, etc. …) collectives ou privées du moment.

COMMENTAIRE (09A107A06). LA LOGIQUE DE RENTABILITÉ L’EMPORTE SUR CELLE DE LA QUALITÉ DES ACTIONS DE SANTÉ ET DE BIEN-ÊTRE. On baisse les bras ! On démissionne ! On est fatigué ! On sacrifie l’accompagnement humain ! On «taille» dans les soins et la fréquence des actes (vigilance, température, tension, poids, nursing, dialogue, faire manger, aider à aller aux toilettes, laver les dents après chaque repas, faire marcher, etc. …)! On pénalise le relationnel des familles ; moins d’écoute, renvoi aux structures de réclamation, etc. …

COMMENTAIRE (09A107A07). LES CHOIX TECHNIQUES, ADMINISTRATIFS, ÉCONOMIQUES, SOCIAUX, POLITIQUES, SONT DÉTERMINANTS. Les impossibilités quantitatives et qualitatives du moment telles que celles si souvent invoquées par les fonctionnaires à savoir les (PASTPM) : PAS de Temps, de Personnel, de Moyens, aggravent le pronostic vital des personnes encore en vie mais : Malades, fragiles, épuisées, affaiblies, vieillissantes, vieilles, handicapées, dérangées ou détraquées psychique ou psychologique.

COMMENTAIRE (09A107A08). PLUS LA PERSONNE DURE ET PLUS CELA COÛTE CHER ET SE RETRANCHE DU PATRIMOINE. Le dispositif d’obligation alimentaire et de récupération sur héritage des sommes avancées par l’administration, mises en oeuvre judiciairement à partir des potentialités financières de la personne et de sa famille sont, non seulement profondément inégales, injustes et inéquitables, mais peuvent nuirent gravement au pronostic de durée de vie de la personne ! … eût égard aux intérêts patrimoniaux des ayants droits.

COMMENTAIRE (09A107A09). QUELLE EST EST LA MEILLEURE FAÇON DE BIEN VIEILLIR ? C’est pour les dépendants actuels et ceux à venir que la vieillesse est à craindre ! Nous espérons tous mourir le plus tard possible et en bonne santé (encore que mourir en mauvaise santé pourrait nous laisser moins de regrets … !). Quelles inquiétudes peuvent nous laisser augurer une vieillesse difficile ? Quelles conséquences sociales et humaines dues aux victoires futures sur les maladies neuro-dégénératives telle que celle d’Alzheimer ? Nos enfants et petits-enfants accepteront-ils de subvenir, au prix de quels sacrifices sociaux et familiaux, aux dizaines puis aux centaines de milliers d’hommes et de femmes de plus en plus âgés, de plus en plus dépendants mais aussi de plus en plus résistants et qui ne travailleront plus depuis près d’un demi-siècle ? Dans un dernier sondage (Source : Société Civile N°77, Février 2008, page 21), effectué auprès des jeunes de 16 à 29 ans au niveau mondial, les jeunes Français sont de loin les moins enclins à payer des cotisations pour les personnes âgées. Cela en dit long sur le principe de Solidarité, d’Équité et de Réciprocité, qui lie soi-disant nos générations, et sur l’impasse dans laquelle sont arrivés nos systèmes de retraite par répartition et protection sociale.

COMMENTAIRE (09A107A10). LES PERSONNES FONT TOUT ET ONT TOUT POUR OCCULTER LEUR CONDITION DE MORTEL. Quand la maladie et ou la dépendance surgissent, c’est brutal. Elles sont prises au dépourvu parce qu’elles pensent à la vie sans penser à leur vieillesse et à leur mort. Notre vieillesse est en partie liée à notre capacité à anticiper, à nous préserver, à nous soigner. Nous devons admettre que nous ne sommes pas égaux face à la maladie, à la vieillesse, à la dépendance. ON A LA VIEILLESSE DE SA SANTÉ, DE SES MOYENS ET DE SA FAMILLE. Il faut une solidarité humaine, équitable avec ou sans réciprocité, qui s’ajoute ou se substitue à l’incapacité durable ou temporaire de veiller soi-même à conserver une bonne santé et une indépendance.

COMMENTAIRE (09A107A11). EN CONCLUSION, À QUOI ET À QUI CELA SERT-IL DE VIVRE PLUS LONGTEMPS ? Si on a une mémoire défaillante et une mauvaise qualité de vie telle que celle faite aux personnes âgées dans certaines familles et ou institutions de retraite ou elle sont condamnées à la privation de liberté, à l’humiliation continue, à l’indignité, à l’insalubrité et à la violence. Au fond, en France, on vieillit plus longtemps parce que notre médecine est bonne et que les facteurs climatiques, économiques, sociologiques, financiers et culturels favorisent la longévité, mais on n’est pas heureux de vieillir ! On a le sentiment que les gens vieillissent malgré eux ! Regardez la façon dont notre pays a traité le lundi de Pentecôte ! C’est scandaleux ! Ce manque de courage des politiques, des syndicats, des familles !
Lecture conseillée : «La chaleur du cœur empêche nos corps de vieillir» ou vieillir sans être vieux, de Marie de HENNEZEL, édition Robert Laffont. (Note : Pour être moins fleur bleu, j’aurais mieux aimé comme titre «la force de vivre empêche notre esprit de rouiller mais pas notre corps de dérouiller».
Interwiew d’Alain MINC : http://inventerre.canalblog.com/archives/2010/05/10/17844070.html.

COMMENTAIRE (09A107A12). LES INSTITUTIONS DE RETRAITE DOIVENT-ELLE SE SUBSTITUER AUX CARENCES ÉCONOMIQUES, FINANCIÈRES, SOCIALES, FAMILIALES, ETC. …? La vieillesse n’est pas une maladie ! Faut-il interrompre où laisser continuer une vie quand l’activité physique, mentale, sociale, est égale ou tend vers zéro ? Une institution de retraite est confrontée au concret, réel, possible. Il est indispensable de faire rentrer dans les maisons de retraite, les techniques, technologies et méthodologies substitutives et productives, permettant de libérer en temps et en nombre, le personnel concerné, pour le replacer au service direct du client, de l’usager, du patient, du dépendant.

COMMENTAIRE (09A107A13). LA RÉSISTANCE D’UNE CHAÎNE SE MESURE À LA RÉSISTANCE DE SON MAILLON LE PLUS FAIBLE. Le nombre d’intervenants et la part de travail de chacun dans une chaîne d’activités, amènent à construire et assurer la qualité globale de cohésion des maillons. Pour exemple, à l’encontre du monde industriel, la fonction hospitalière s’est restructurée en divisant les tâches. La polyvalence des personnes leur est apparue comme néfaste à leurs statuts et acquis sociaux. Les activités autres que techniques mais tout aussi importantes (telle que le nursing effectué jusqu’ici par les infirmières), sont purement et simplement supprimées ou déplacées sur d’autres métiers «moins nobles» tel que les aides-soignantes et agents hospitaliers.

COMMENTAIRE (09A107A14). LA SECTORISATION, PARCELLISATION ET SÉPARATION DES TÂCHES, ONT AUGMENTÉ LES RISQUES D’IRRESPONSABILITÉ. À l’hôpital, la Loi des 35 heures dite loi AUBRY, a généré une carence de la Qualité globale de la chaîne de santé. Cette idéologie de travailler moins pour chacun et partager le travail sur un plus grand nombre, a généré l’inacceptable à savoir : L’inhumanité, l’indifférence, l’irresponsabilité de chacun au détriment du plus grand nombre de patients et usagers du service public. Une chaîne de santé ne se partage pas, elle se répartit selon les nécessités et potentialités.

COMMENTAIRE (09A107A15). DE LA QUALITÉ DU TRAVAIL DE CHACUN DÉPEND LA QUALITÉ FINALE DU BIEN-ÊTRE DU PLUS GRAND NOMBRE. En mécanique, on apprend que plus l’on ajoute de maillons dans une chaîne et plus l’on doit resserrer la tolérance de chacun, sans changer la tolérance finale. Sachant que la résistance d’une chaîne se mesure à la résistance de son maillon le plus faible, la construction de la qualité globale qui en résulte, nécessite une très grande rigueur de l’organisation et assurance de la qualité de chaque maillon.

COMMENTAIRE (09A107A16). MÉDECIN, PERSONNEL DE SOINS, PERSONNEL HOSPITALIER ! Ils se déclarent en nombre insuffisant ou ayant trop de travail ! Ils disent ne pas avoir le temps de bien le faire voire seulement de le faire. Le sempiternel leitmotiv des (3PASTPM) : PAS de Temps, PAS de Personnel, PAS de Moyens ! On devrait pouvoir faire appel à un système de (SRS) : Solidarité et Réciprocité Sociale, au moins pour les tâches de nursing répétitives et quotidiennes. Les personnes en capacité, bénéficiant ou ayant bénéficié d’entraides sociales sous condition de réciprocité, pourraient aider à bien des actes de nursing et de bien-être à l’hôpital, dans les maisons de retraites ou tout autre activité sociale. J’ai écrit un recueil de réclamations, pendant les trois dernières années de vie de mon épouse, au service long séjour l’Amandier, de l’hôpital d’Argenteuil. Un véritable naufrage !

COMMENTAIRE (09A107A17). LES MÉDECINS HOSPITALIERS PRESCRIVENT DES TRAITEMENTS LONGS, DOULOUREUX ET COÛTEUX. Ces traitements pourraient ne pas être prescrits, si les médecins et personnel acceptaient l’intervention du monde extérieur non statutaire, pour aider les personnes ne pouvant se débrouiller seules, mais capables de marcher, de manger, d’aller aux toilettes, de se laver les dents après un repas, etc. …, SI DES ACCOMPAGNANTS LES AIDAIENT ET LES SOUTENAIENT. Dans le même temps, les services sont fermés pour cause de surcharge de travail non assuré par des personnels statutaires, ou de dépassement budgétaire !

COMMENTAIRE (09A107A18). LES FONCTIONNAIRES N’ACCEPTENT PAS DE REMETTRE EN CAUSE LEURS PRÉROGATIVES ET PRIVILÈGES DE LEURS EMPLOIS STATUTAIRES. Il ne vient à l’esprit d’aucun responsable des fonctions politiques et publiques, que dans la société civile, il existe des centaines de milliers de personnes au chômage ! Ces personnes sont payées par la collectivité ; pour le plus grand nombre, elles ne demanderaient qu’à être formées à l’instar des pompiers et secouristes. Les chômeurs pourraient être activés soit temporairement (lors de mise en œuvre de plan de surcharge ou d’urgence tel que la canicule en 2003) ou contractuellement, pour tant que les politiques et l’administration publique engagent les projets d’actions dans ce sens. Je suis pour une remise à plat du monde associatif. Ce dernier pourrait être implémenté d’un dispositif de (SRS) : Solidarité et Réciprocité Sociales, dont l’unité de temps à devoir à la société serait le (DECITEMPS) : DÉCIsion de consacrer du TEMPs Social.

COMMENTAIRE (09A107A19). LA SANTÉ N’A PAS DE PRIX MAIS L’HÔPITAL A UN COÛT ! Les personnes au chômage ou en activité partielle, bénéficiant ou ayant bénéficié d’entraides sociales sous condition de réciprocité, pourraient aider à bien des actes de nursing, d’aides à la personne et de bien-être à l’hôpital. J’ai écrit un recueil de réclamations, pendant les trois dernières années de vie de mon épouse (décédée à 60 ans) au service long séjour l’Amandier, de l’hôpital d’Argenteuil. Un véritable naufrage ! L’hôpital est confronté au concret, au réel et au possible. Il est indispensable de faire rentrer à l’hôpital et dans les maisons de retraite, les techniques, technologies et méthodologies de la révolution numérique, du service civique, des aides à la personne (substitutives aux emplois statutaires routiniers et redondants), permettant de libérer en temps et en nombre, le personnel spécialisé, pour le replacer au service direct du client, du patient, de l’usager et du malade.

COMMENTAIRE (09A107A20). LA RÉSISTANCE D’UNE CHAINE SE MESURE À LA RÉSISTANCE DE SON MAILLON LE PLUS FAIBLE. Le nombre d’intervenants et la part de travail de chacun dans une chaine d’activités, amènent à construire et à démontrer la qualité globale de cohésion des maillons. Pour exemple, à l’encontre du monde industriel, la fonction hospitalière s’est restructurée en divisant les tâches. La polyvalence des personnes leur est apparue comme néfaste à leurs statuts et acquis sociaux. Les activités autres que techniques mais tout aussi importantes (telle que le nursing effectué jusqu’ici par les infirmières), sont purement et simplement supprimées ou déplacées sur d’autres métiers «moins nobles» tel que les aides-soignantes et agents hospitaliers. Des millions de chômeurs réclament du travail et des centaines de milliers de personnes au travail et ou en difficulté, réclament d’être aidées …!

COMMENTAIRE (09A107A21). COMMENT SAVOIR CE QUI SE PASSE RÉELLEMENT DANS LE MONDE HOSPITALIER ? Médecin, personnel de soins et personnel hospitalier se déclarent en nombre insuffisant ou ayant trop de travail ! Ils disent ne pas avoir le temps de bien le faire voire seulement de le faire. Le sempiternel leitmotiv des (3PAS) : PAS de Temps, PAS de Personnel, PAS de Moyens ! On devrait pouvoir faire appel à un système de (SRS) : Solidarité et Réciprocité Sociale, au moins pour les tâches de nursing répétitives et quotidiennes. Pourquoi ne pas utiliser le dispositif de service civique prôné par Martin HIRCH ? Ce dernier pourrait être implémenté d’un dispositif accessible aux personnes ayant bénéficié d’aides sociales de l’État et désireuses, par réciprocité, de rendre service à la Nation. L’unité de temps serait le (DÉCITEMPS) : DÉCIsion de consacrer du TEMPs Social.

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