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Secteur concurrentiel

Ingénierie publique – Rapport

Publié le 02/07/2010 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles

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Le rapport d’Yves Daudigny (sénateur de l’Aisne) sur l’ingénierie publique, adopté le 22 juin 2010 par la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Alain Lambert (sénateur de l’Orne), rappelle que «les services de l’État ne feront plus d’ingénierie publique dans le secteur concurrentiel au profit des collectivités territoriales à partir du 1er janvier 2012.
Ce désengagement de l’État est d’ores et déjà perceptible».
Le rapporteur a dédié ce document «aux élus des plus de 30.000 communes ou groupements de communes de France qui n’ont pas la capacité d’organiser leurs propres services d’ingénierie».

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