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Etat et collectivités locales - Page 414
Fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC) – Le projet présenté au parlement (rapport gouvernemental)
Le gouvernement a présenté, le 27 septembre 2011, aux élus du Comité des finances locales (CFL), un rapport sur le dispositif de péréquation horizontale qui sera discuté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012.Rapport du gouvernement sur le fonds de péréquation communal et intercommunal//
Quand Bernadette Chirac vidait son sac…
Un malheur n’arrive jamais seul pour la réforme des collectivités. Ce 25 septembre a vu, en même temps que la défaite de la majorité aux sénatoriales, la victoire dans une cantonale partielle de Corrèze d’une opposante de choc au conseiller territorial : Bernadette Chirac.
Emprunts toxiques : Périgueux conteste les chiffres avancés par Libération
Figurant sur la liste publiée par le quotidien Libération des communes concernées par des emprunts toxiques, Périgueux conteste les données avancées.
Transports collectifs 2011-2013 en Ile de France : signature de la convention entre l’Etat et la région
La région Ile-de-France et l'Etat se sont engagés à débloquer respectivement 1661 et 1084 millions d’euros lors de la signature, le 26 septembre 2011, de la convention relative à la mise en œuvre du plan de mobilisation pour les transports collectifs.
Grandes manœuvres en coulisses autour de Dexia
Tenue de réduire son bilan, en manque de liquidité, la banque Franco-belge pourrait, selon le Figaro daté de samedi 24 septembre, former une nouvelle banque aux côtés de la Banque postale et de la Caisse des dépôts.
Réussir une expropriation pour cause d’utilité publique
Souvent redoutée par les collectivités en raison de sa complexité, la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique n’est pourtant pas une procédure inaccessible. Il suffit d’en maîtriser les étapes et de bien soigner la rédaction de l’arrêté de cessibilité.
Les assises de l’Afigese sous la coupe de la crise des finances publiques
Les XVI° assises de l'Afigese se sont déroulées les 22 et 23 septembre 2011 à La Rochelle, dans une conjoncture tendue par la crise du financement et les perspectives de nouvelles restrictions budgétaires. "Il y a urgence à optimiser les dépenses des collectivités", font notamment valoir les directeurs financiers des collectivités ...
Sommet des maires sur les Roms : 6 collectivités constituent un groupe de travail
Le premier sommet des maires sur les Roms organisé le 22 septembre 2011 à Strasbourg par le Conseil de l’Europe s’est achevé par la constitution d’un groupe de travail formé de six collectivités. Aubervilliers (France), Karvana (Bulgarie), Malaga (Espagne) Heraklion (Grèce), la région de Madrid (Espagne) et le 5ème district de ...
La Fondation Abbé Pierre lance une mobilisation citoyenne et politique pour le logement
Le 22 septembre 2011, La fondation Abbé Pierre a convoqué une mobilisation générale pour le logement destinée à rassembler les citoyens et exiger ainsi des candidats aux scrutins de l’année 2012 qu’ils s’engagent concrètement pour en finir avec la crise du logement.
Cotisation du CNFPT : la contre attaque de François Deluga pour démontrer la « faute » de Jean Arthuis
La lettre du 22 septembre 2011 de François Deluga à Jean Arthuis marque t-elle un point de non retour entre le président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et le sénateur, auteur de l'amendement qui a réduit les moyens de l'institution ? "Procès en gabegie", "méconnaissance,"faute", "mauvaise foi avérée" : les ...
