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Sécurité civile

Les Sdis et leurs dépenses dans le collimateur de la Cour des comptes

Publié le 01/12/2011 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la une, Actu prévention sécurité, France

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La Cour des comptes est favorable à une réforme du mode de financement, réparti à ce jour entre les départements (56%) et les communes (44%). Phovoir
Un nouveau rapport de la Cour des comptes pointe la gestion dispendieuse des services d’incendie et de secours et appelle à une « meilleure maîtrise des dépenses ». Elle voit des gisements d’économies dans leur mode de financement et leur organisation, notamment le régime de garde des pompiers.

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Vieux serpent de mer, l’augmentation continue des dépenses de sécurité civile relance la polémique. En ligne de mire : un nouveau rapport de la Cour des comptes, rendu public le 1er décembre 2011, sur l’organisation et le financement des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis). Le débat n’est pas nouveau : en 2005, déjà, la Cour des comptes égratignait la gestion des Sdis et formulait une série de préconisations. En 2009, une mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale provoquait la colère des pompiers en dénonçant des « dérives importantes » et en s’interrogeant sur la capacité de ce « grand service public à maîtriser ses coûts ».

79 euros par an et par habitant – Dix ans après la grande réforme de la départementalisation, la Cour des comptes pointe de nouveau la progression des dépenses, qui sont passées de 3,26 milliards d’euros en 2002 à 4,74 milliards en 2010 (79 euros par an et par habitant en moyenne). Soit une progression annuelle de 4,8 % qui, disent les auteurs du rapport, « ne correspond pas à celle de l’activité ». Principales causes de cette hausse des dépenses : la mise à niveau des casernements et des équipements et surtout la charge des personnels.

Le financement partagé mis en cause – Partant de ce constat, la Cour des comptes se dit favorable à une réforme du mode de financement, réparti à ce jour entre les départements (56 %) et les communes (44 %), qu’elle juge « peu cohérent ». « Le maintien de contributions communales a aujourd’hui plus d’inconvénients que d’avantages, notamment car il peut faire obstacle à la nécessaire rationalisation de la carte des centres sur le territoire départemental ». Et la Cour de proposer de « transférer au département l’équivalent du contingent communal » par le biais d’une augmentation équivalente des dotations versées par l’Etat. Autre préconisation : la mise en place d’un système de solidarité financière entre les Sdis « afin de prendre en compte les risques et les difficultés spécifiques de certains départements, comme la désertification médicale ».

Au total, ce sont 24 recommandations qui sont formulées pour maîtriser les dépenses, notamment :

  • La rationalisation de la carte des centres de secours : constatant une « surdensité de centres de secours dans certains secteurs géographiques », la Cour propose de « revoir régulièrement l’implantation, la dimension et le classement des centres en fonction de leur activité réelle, et non pas en fonction du classement réglementaire ».
  • La mise à plat des schémas départementaux d’analyse et de couverture des risques (Sdacr) : estimant que le Sdacr « ne joue plus son rôle » de planification, la Cour préconise d’en faire « l’unique document stratégique, révisable tous les 5 ans, intégrant des prévisions financières, un plan de recrutement et les actuels plans d’équipement afin de rationaliser la couverture des risques ».
  • La réorganisation des gardes : sujet sensible, la Cour juge « très coûteux en personnel » le régime de garde de 24 heures, suivie d’une interruption de service d’une durée au moins équivalente. Elle propose de « revoir l’organisation opérationnelle des gardes et de mieux ajuster les effectifs de garde en fonction de leur activité réelle en optimisant les possibilités offertes par les astreintes ».
  • La meilleure utilisation des sapeurs-pompiers volontaires : « dans certains départements, les sapeurs-pompiers volontaires sont peu sollicités », observe la Cour, qui déplore des conséquences financières non négligeables et appelle à renforcer la sollicitation opérationnelles des volontaires.

Sur le plan des ressources humaines, la Cour appelle également à « une gestion plus rigoureuse des carrières, des rémunérations accessoires et du temps de travail ». De même, les auteurs du rapport recommandent « davantage de mutualisation avec les services du conseil général et entre Sdis ».

Mieux articuler les acteurs du secours – Enfin, la Cour des comptes voit également un gisement d’économie dans « une meilleure coordination » des intervenants, au premier rang desquels les services de l’Etat. « L’Etat doit jouer tout son rôle dans la maîtrise des dépenses, au niveau central pour les normes d’équipement et la gestion des personnels (GPEC), comme au niveau local pour une rationalisation des implantations et une plus grande mutualisation des moyens ».

S’agissant de l’épineuse question de l’articulation avec les autres acteurs du secours, le rapport relève que « le secours d’urgence devrait mieux articuler les schémas d’organisation et du partage des financements notamment entre les Sdis et les Samu, en particulier en donnant une importance plus grande à la régulation médicale et en généralisant les centres d’appel communs ».

La garde de 24 heures, source de « surcoûts non négligeables »

La recommandation formulée par la Cour des comptes pour « optimiser » l’organisation des gardes risque fort de provoquer la colère des syndicats. Les auteurs du rapport estiment notamment que le régime de garde de 24 heures, pratiqué dans 66 % des Sdis, n’est « adéquat que lorsque l’activité est soutenue » mais « n’est pas adapté au volume global de l’activité ni à la différence d’intensité des interventions entre les activités nocturnes et diurnes ». « Dans un régime de garde de 24 heures, qui implique le recrutement de quatre à cinq sapeurs professionnels, précisent-ils, pour assurer la présence d’un seul agent à la garde, chaque jour, une faible sollicitation opérationnelle est source de surcoûts non négligeables ».

S’appuyant sur des simulations réalisées dans le Rhône, dans le Maine-et-Loire et en Haute-Corse, la Cour suggère d’ajuster les effectifs de garde aux besoins en mixant des gardes de 24 heures et des gardes de 12 heures. Les économies qui en ont résulté sont « substantielles » indique la Cour, de l’ordre de plusieurs millions d’euros. Une démarche qui, selon elle, ne conduirait pas à embaucher des sapeurs-pompiers professionnels mais à « faire compléter les gardes de 12 heures réalisées, le jour, par des sapeurs-pompiers professionnels par des astreintes ou des gardes, en particulier la nuit, réalisées par des sapeurs-pompiers volontaires, qui sont rémunérées en fonction des heures réalisées ».

Réaction mitigée pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers

Réagissant aux propositions de la Cour des comptes, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) a évoqué une « contribution utile au débat ». Elle se félicite notamment de la reconnaissance « du renforcement prioritaire de la complémentarité entre sapeurs-pompiers professionnels et volontaires (…) pour un coût moyen de seulement 79 euros/an/habitant (contre 84 euros en Allemagne où les sapeurs-pompiers effectuent moitié moins d’interventions !) ». Elle se réjouit également de la reconnaissance « de la pertinence de la gouvernance partagée entre l’Etat et les collectivités », de la nécessité de renforcer le rôle de l’Etat ou encore de l’amélioration du dispositif de secours à personne permises par le référentiel Samu/Sdis.

En revanche, la FNSPF « émet de fortes réserves sur certaines préconisations qui apparaissent dangereuses » comme la suppression du contingent communal qui créerait une « rupture du lien entre les communes et les sapeurs-pompiers » dommageable pour le recrutement de volontaires. Même inquiétude concernant les fermetures de centres de secours prônés par la Cour des comptes. Surtout, elle s’élève contre « le renforcement de la sollicitation opérationnelle des volontaires durant la nuit pour compenser le passage des sapeurs-pompiers professionnels en gardes de 8 heures », qui renverrait les volontaires « au rang de supplétifs » et contredirait la reconnaissance législative du statut de volontaire.

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Les Sdis et leurs dépenses dans le collimateur de la Cour des comptes

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François

02/12/2011 07h30

Enfin une instance qui ose s’attaquer à cette grande institution ! Dans ce domaine, de grandes économies peuvent être faites, y compris sur la coorcdination des interventions. Pour exemple, hier, un accident de scooter sur ma commune, le seul conducteur de 2 roues blessé, arrivent 3 véhicules de pompiers à savoir : 2 ambulances + 1 camion de désincarcération = 12 sapeurs ! sans parler des 2 gendarmes et des 2 policiers municipaux qui étaient là pour les constatations et la régulation de la circulation.

logique

02/12/2011 03h51

Cher M. François,
Immaginez que vous vous trouviez en situation de la victime ;
Un passant ne sachant pas ce que vous avez avertit les pompiers
Pour sûr que vous trouveriez le temps long et que vous diriez « que font-ils ? »
Et si toutefois ces pompiers vous avaient amené à l’hôpital et qu’il vous soit arrivé quelque chose en cours de route, pour sûr que votre famille les aurait attaqués en justice quel que soit leur nombre…
Quand on n’a pas besoin des pompiers, c’est toujours très cher, mais pour soi, il n’y a pas de limite, il faut tout et tout de suite…

philippe

02/12/2011 06h17

eh bien François!
cet accident sur ta commune, étais-tu sur les lieux?
Peut-être aurait tu pu faire un bilan des victimes et ainsi prevenir le centre de traitement de l’alerte de la nature réelle de l accident.
Si l’appelant parle de 2 personnes sur le scooter sans etre capable de preciser leur état de santé,-dans le doute- il y aura forcément 2 véhicules de secours aux victimes même s’il n’y a qu’un blessé.Qui peut le plus, peut le moins. Le contraire se terminant au tribunal contre les pompiers.
Ensuite, il y avait un véhicule de désincarcération; absurde…. en apparence! Ce véhicule balise les lieux par son éclairage et sa signalisation. Il protège du suraccident en faisant tampon entre une voiture qui arriverai avec une vitesse excessive et risquerai de tuer la victime, les témoins, et les secouristes.Le chauffard de Loriol,5 pompiers fauchés, 4 morts, ça ne te rappelle rien? C’était en 2002, tu as déjà oublié!
Donc ,ne parlons pas de la coordination des moyens qui est une affaire de professionnel car les apparences sont toujours trompeuses quand on parle d’un sujet qu’on ne connaît pas!

Par contre, des économies ,il y en aurait à faire comme dans toute la fonction publique.
La catégorie A et ses salaires disproportionnés par rapport au travail réellement effectué. Les voitures de fonctions équipées de toutes les options, alors qu’elles servent à se rendre au restaurant et à récuperer les enfants à la sortie de l’école.
Par contre, la catégorie C, celle qui est sur le terrain, est loin de dépenser l argent du contribuable .UNE GARDE DE 24 HEURES EST PAYEE 16HEURES .10 gardes de 24 heures font240 heures travaillées dans le mois , payées 160. Une secrétaire de mairie gagne plus qu’un sapeur qui débute.
Revoyons le système mais merci de ne pas tirer sur l’ambulance!

JOJO

02/12/2011 11h50

Mr François!
Sapeur pompier professionel depuis huit ans, je vie au quotidien les reflexions de jalousie et de critique qu’est mon métier que je fais POUR les autres et par vocations.J’ai un rythme de travail de 24/48, c’est à dire que je travaille 24 heures d’affilées ( ou je ne suis pas chez moi le soir avec ma petite famille) et j’ai 48 heure de repos.Pour petit rappel lorsque je travaille 24 heures je ne suis payé que 16h39 (c’est un forfait suivant le nombre de garde que nous faisons par an.Il peut varier suivant les départements).La nuit où je travaille je fais en moyenne deux interventions d’environ une heure chacunes (c’est une moyenne, un feu ou un accident peut durer toutes la nuit ou une bonne partie de celle ci) et ensuite 48 de repos je pense bien merité.Nous subissons des insultes et même des caillassage alors que nous venons en aide à la population, et nous intervenons avec toujours la meme envie.
Pour le petit divertissement sur votre commune tout s’explique et vous parraitra bien plus logique : deux ambulances, une pour le conducteur du scooter et l’autre n’est pas là pour faire jolie, donc plusieurs solutions :
la plus rependu est que le témoin qui a composé le 18 a trés bien pu dire qu’il y avait deux victimes ou si le pompier du 18 a un doute (il vaut mieux envoyer pour rien que de cumuler du retard dans les secours) ensuite Mr François il faut eviter le sur accident, c’est donc un FSR (fourgon de secours routier) que l’on envoie, il est armé de six hommes et est là pour baliser et protéger le lieu de l’intervention.Donc trois par ambulance et six ça fait bien douze homme, vous comptez trés bien!!!
Comme le dit trés bien Mr logique quand il n’y pas d’intervention on est trop de personnel et on coûte trop chère et quand les interventions sont là on met trop de temps, nous sommes en sous effectif et les caserne sons trop loin et en nombre insuffisants.

MAPIE

04/12/2011 07h15

je rejoins Philippe et Jojo. je suis PATS dans un SDIS, et les économies à faire ne sont pas au détriment du secours à personne ! si on a l’honnêteté de calculer la masse salariale des cadres A (9 colonels chez nous), leur prime de responsabilité (ben oui, leur salaire qui correspond à leur fonction n’est pas suffisant) avec leur voiture payée par le service, carburant, autoroute compris ainsi que les téléphones et les Ipod. Eux n’ont pas à justifier de leur horaire (et ils ne sont pas toujours à leurs réunions qui représentent 90 % de leur temps de travail). On ne les voit pas sur les inter aux quotidiens et ce n’est pas eux qui font tourner la boutique !! tous ces avantages sont ils déclarés aux impôts ? et si on parlait de nos élus à la tête des conseils d’administration, qui cumulent les mandats et sont payés, et peuvent profiter aussi des téléphones ou Ipod, ou autres de l’administration ? alors François, il faut savoir se poser les bonnes questions : préferes tu si tu as des enfants, qu’on les laisse sur le bord de la route et continuer à « engraisser » certaines personnes, ou que l’on assure les secours correctement et écrémer à un certain niveau ?

jaguar

05/12/2011 07h32

Pas mal de personnes ont répondues à Mr François, alors à mon tour d’en mettre une couche. Déjà, quand je vois qu’un SPP coute 79€ par habitant,oui d’accord, mais par rapport à qui et à quoi? Combien coute un gendarme ? un gardien de la paix? un militaire? ET BIEN SUR nos chèrs élus tout confondus. Et nous, SPP nous payons des impôts sur la totalité des gains, ce qui n’est pas le cas de tous le monde. Pour info et si tu connais pas le milieu je suis chef d’equipe (Adc) dans un centre de secours qui fait environ 4000 sorties/an. 30 ans de carriere, j’ai 51 ans. Je gagne 2600 € /mois. pour 2400h sur mon lieu de travail (Et oui 100 gardes de 24h font bien 2400. Sans bien sur, de prime de nuit; de Dimanche et jours fériés. Donc si on fait le calcul suivant : 2600€ x12 mois = 31200€ /par 2400h = incroyable, on trouve 13€ de l’heure. Allez, ne me dites pas que vous connaissez beaucoups de gens qui travaillent pour ce tarif ! Et surtout au service des autres, et parfois au détriment de sa vie,
et plus souvent au détriment de sa santé physique;psychique et familiale.
Qu’en penses tu Mr François.

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