Environnement

Qualité de l’air : 33 plans de protection de l’atmosphère à boucler pour juillet 2012

| Mis à jour le 22/07/2013
Par • Club : Club Techni.Cités

Le plan particules, qui a été lancé par le ministère de l'Ecologie pour lutter contre les pollutions atmosphériques, passe par l'élaboration de 33 plans de protections de l'atmosphère. Bilan à mi parcours de cette action initiée il y a plus d'un an et qui implique une déclinaison au niveau territorial.

Dans le sillage du Grenelle de l’environnement, le ministère de l’Ecologie avait lancé, en juillet 2010, le plan particules, qui vise à réduire de 30 % les particules métalliques PM2,5 présentes dans l’air, et qui représentent l’une des principales sources de pollution atmosphérique.
Un chantier important pour le gouvernement, car la France, en retard sur ce sujet, est sous la menace de poursuites par la Commission européenne pour non-respect de la directive sur la qualité de l’air. La Commission a en effet déposé une requête, début novembre 2011, devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Une première condamnation est attendue pour les prochains mois et de lourdes sanctions financières sont en jeu.

Le premier PPA signé en Haute-Savoie – Pour être mené à bien, ce plan national doit se traduire par l’élaboration de 33 plans de protection de l’atmosphère (PPA) ciblant les points noirs de la qualité de l’air en France. Le premier de ces PPA vient d’être finalisé et soumis à enquête publique dans la vallée de l’Arve (Haute-Savoie), mais les 32 autres ne devraient être prêts qu’en juillet 2012, avant de subir eux aussi une phase d’enquête publique.

L’étape suivante consistera à faire, pour chaque plan, un nouveau tour de table avec les différentes parties prenantes, avant que le PPA ne soit définitivement validé par le préfet. Ce qui laisse penser aux experts de la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) du ministère de l’Ecologie que tous ces documents seront publiés avant la fin 2012.
« C’est en fait l’ensemble de ces démarches qui constituent le plan particules et qui seront rapportées au niveau européen, zone géographique par zone géographique », précise Pierre-Franck Chevet, directeur général à la DGEC.

Articulation des PPA avec les Zapa et les SRCAE – Un autre point important réside dans l’articulation des PPA avec les zones d’actions prioritaires pour l’air (Zapa) et les schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE), ces deux autres types de documents devant également être prochainement finalisés.
Les Zapa, qui découlent du Grenelle de l’environnement, sont actuellement en cours d’élaboration et expérimentées par huit collectivités (1) qui se sont engagées dans la démarche .

Les collectivités ont jusqu’au 13 juillet 2012 pour adresser leurs projets de Zapa aux préfets de département, qui le transmettront, accompagnés de leurs observations, au ministre chargé des collectivités territoriales et au ministre chargé du développement durable. Les cas où les zones des PPA se superposent à celle des Zapa restent limités aux agglomérations parisienne, lyonnaise et marseillaise.

Bilan à mi-parcours du plan particules – Comme l’a rappelé Martial Saddier, président du Conseil national de l’air et député de Haute-Savoie, lors d’un bilan à mi-parcours du plan particules que lui avait demandé de faire la ministre de l’Ecologie Nathalie Kosciusko-Morizet,  » la question de la qualité de l’air constitue un véritable enjeu de santé publique (2).
Les constats médicaux sont sans appel sur ce sujet. Nous sommes, dans le domaine de l’air, au début des questions que l’on a pu se poser sur l’eau potable il y a 25 ans « , a-t-il rappelé.  » C’est d’ailleurs un sujet qui va bien au-delà des clivages politiques et de la durée des mandats électoraux quels qu’ils soient « , a-t-il rajouté.

Le rôle des collectivités – Martial Saddier a également tenu à souligner le niveau d’engagement très fort des collectivités territoriales sur cette thématique et sur l’élaboration des PPA, qui participent à la concertation et apportent leurs connaissances des territoires.
 » Les collectivités auront aussi un rôle très important à jouer pour sensibiliser la population à ces enjeux. On s’aperçoit que, dans beaucoup de cas, il s’agit de faire changer des habitudes et des comportements « , plaide-t-il. Un plan de communication sera lancé an niveau national en février 2012, Martial Saddier espérant que les collectivités utiliseront les outils mis à disposition pour les diffuser dans leurs supports d’information municipaux.

Références

Consulter les dépassements des seuils de pollution aux poussières (PM2.5) en zones urbaines (source : Site de publication des données publiques, www.data.gouv.fr).

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