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Etat et collectivités locales - Page 201
« Accélérons de toute urgence les réponses sociales » – Gilles Leproust, Ville et Banlieue
Satisfait qu'une partie des 120 propositions de Ville & Banlieue semblent en passe d'être retenues par le gouvernement en vue du comité interministériel de lutte contre les inégalités prévu début mars, le secrétaire général de ce réseau d'élus Gilles Leproust insiste toutefois sur l’urgence d’apporter en priorité une réponse ...
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Quand les attentats bousculent les politiques de cohésion sociale
Vers une réévaluation du fonds de soutien ?
Interpellé à deux reprises au Sénat le 29 janvier sur les conséquences de la hausse de 20 % du franc suisse sur les prêts toxiques, Christian Eckert, secrétaire d’Etat en charge du Budget, a assuré prendre la mesure du problème et travaille à une réadaptation du fonds de soutien. Est-ce crédible ?
Le policier municipal et les articles 22 et 23 du Code de procédure pénale
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014, dite loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, a modifié les dispositions des articles 22 et 23 du Code de procédure pénale afin de mettre en adéquation les nouvelles prérogatives prévues par le Code forestier pour les agents de police municipale et éviter ainsi des ...
Transition énergétique : les élus inquiets face à la pression financière
Les collectivités ont bien conscience de l'importance de leur rôle pour mettre en œuvre la transition énergétique dans les territoires. Mais frappées par la baisse des dotations de l'Etat, elles redoutent de ne pas en avoir les moyens financiers, comme l'ont montré les échanges lors des 16e Assises de l'énergie, à Bordeaux.
Laïcité, éducation, ville : les acteurs locaux réagissent
Plus de trois semaines après l’attentat contre « Charlie Hebdo », le gouvernement a annoncé la mise en place prochaine de mesures qui sollicitent les collectivités territoriales. Entre satisfaction et scepticisme, leurs équipes sont partagées.
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Quand les attentats bousculent les politiques de cohésion sociale
Fleur Pellerin inaugure un nouveau mode de relations Etat-collectivités à Clermont-Ferrand
La minisitre de la Culture et la Communication, Fleur Pellerin, a signé le 29 janvier 2015, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dome), un premier « pacte culturel”. Avec ce nouveau dispositif de conventionnement, l’Etat et la capitale auvergnate s’engagent à maintenir leurs investissements respectifs pour l’action culturelle pendant trois ans ...
« Démunis », les professionnels souhaitent « redonner du sens » à la politique de la ville
Reçus dans la foulée des attaques des 7, 8 et 9 janvier aux ministères de la Ville puis à celui de l’Education nationale, les professionnels de la politique de la ville ont pu faire part à Patrick Kanner, Myriam El Khomri et Najat Vallaud-Belkacem de leur ressenti d’acteurs de terrain. L’IR-DSU et le réseau Amadeus réagissent ...
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Quand les attentats bousculent les politiques de cohésion sociale
Foncier public : « le temps de l’adaptation est révolu »
Thierry Repentin, le président de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF), revient pour la Gazette, sur les raisons de la difficile mise en route des cessions de terrains publics. Il enjoint les élus locaux à se saisir des opportunités favorables à leur territoire.
Le Conseil national des villes renaît de ses cendres, un nouvel observatoire statistique est créé
Depuis août 2013, le Conseil national des villes, instance de consultation composée d'élus et de professionnels, était en suspens. Un décret paru le 29 janvier lui redonne vie mais retouche son organisation. Un Observatoire national de la politique de la ville voit par ailleurs le jour en fusionnant l'Observatoire national des zones urbaines ...
Pour le Sénat, la prise en charge civile des mineurs doit rester partagée entre la PJJ et les départements
Un rapport d’information du Sénat décrypte une enquête qu’il avait confiée à la Cour des comptes sur la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Se démarquant clairement des magistrats financiers, les sénateurs réfutent l’idée de confier la compétence exclusive de prise en charge civile des mineurs aux départements.
