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Etat et collectivités locales - Page 187
Les textes officiels de l’été 2015 (3/5) : Sécurité – Prévention
Retrouvez, chaque jour de la semaine, l’essentiel des textes officiels du mois d’Août 2015. Aujourd'hui, voici tous les textes qui traitent de la sécurité et de la prévention. Bonne rentrée juridique à tous !
Maires : la rentrée sera chaude !
Face à la baisse des dotations, l’AMF en appelle aux citoyens. Pour la première fois de son histoire, l’Association des maires de France lance une pétition en ligne. Le prélude à une journée de mobilisation le 19 septembre. En attendant, le ton monte avec le Gouvernement.
NOTRe : c’est officiel !
La loi NOTRe a été publiée ce samedi 8 août après la censure de deux dispositions qui concernent les deux régimes de répartition des sièges de conseiller métropolitain pour la métropole du Grand Paris, dit amendement anti-NKM.
La loi de programmation militaire entre en vigueur, l’accès à la fonction publique facilité
La loi de programmation militaire, qui prévoit de pérenniser la mobilisation des militaires engagée au lendemain des attentats, est parue le 29 juillet 2015 au Journal Officiel. Le texte facilite le reclassement des anciens militaires dans la fonction publique en améliorant les procédures existantes et en leur ouvrant l'accès à l'ensemble ...
CRS sur les plages : les communes ne veulent pas payer davantage
Après que les collectivités sont appelées à prendre en charge le coût de la surveillance des plages par les CRS, les communes concernées regrettent de ne pas avoir été associées aux discussions et avancent les factures qu’elles règlent d’ores et déjà.
Loi NOTRe et politiques culturelles : les analyses du politologue Emmanuel Négrier
Directeur de recherche au CNRS-CEPEL, le politologue Emmanuel Négrier suit à la loupe l’évolution des politiques culturelles. Rencontre en marge du Festival d’Avignon pour décrypter les enjeux de la loi NOTRe, adoptée par le Parlement le 16 juillet 2015, et sur laquelle se sont concentrés tous les débats des élus à la culture dans la ...
Revue des missions de l’Etat : les occasions manquées
Lancée à l'automne 2014, la revue des missions de l'Etat a donné lieu à 45 mesures des réforme présentées en conseil des ministres le 22 juillet, souvent techniques, touchant à des sujets divers comme le contrôle de légalité, la sécurité, l'ingénierie en matière de politique jeunesse... L'objectif de départ, rationaliser les ...
Prévention, sécurité, pompiers : ce que prévoit la revue des missions de l’Etat
Deux semaines après avoir présenté ses propositions, la nouvelle secrétaire d’Etat à la réforme de l’Etat, Clotilde Valter, a présenté le 22 juillet en conseil des ministres les mesures retenue pour améliorer le fonctionnement des services de l’Etat local, notamment dans les domaines de la prévention de la délinquance, de la ...
Avignon 2015 : comment les élus à la culture préparent la rentrée
La réforme territoriale, le contexte budgétaire inédit, et les pratiques culturelles des publics en pleine mutation, obligent les collectivités à penser différemment leurs politiques culturelles. Les associations d’élus ont débattu de ces constats pendant le Festival d’Avignon 2015, où elles ont rencontré la ministre de la Culture et ...
Un rapport préconise la création de centres de déradicalisation
Dans un rapport remis au Premier ministre, le député socialiste Sébastien Pietrasanta présente 37 mesures pour « déradicaliser » les djihadistes. Réalisant un tour d'horizon des différentes expériences européennes, il préconise la création de centres de déradicalisation et le regroupement des prisonniers radicalisés non ...
