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Action sociale

Quand les préfets poussent à la dissolution les CCAS des petites villes

Publié le 15/10/2015 • Par Catherine Maisonneuve • dans : A la une, Actu expert santé social, France

Campagne vue aérienne
Celso Diniz - Fotolia
La loi autorise désormais les petites communes à dissoudre leur CCAS. Dans certains départements, les préfets les invitent à le faire avant la fin de l’année.

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Mayenne, Aube, Meurthe-et-Moselle, Haute-Saône, Aveyron, Sarthe…. Les uns après les autres, des maires de petites communes alertent, depuis quelques jours, l’Union nationale des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (Unccas) à propos d’un courrier reçu du préfet. Ils sont incités à organiser une délibération de leur conseil municipal pour dissoudre leur CCAS d’ici fin 2015. L’article 79 de la loi NOTRe du 7 août 2015 rend en effet ceux-ci facultatifs dans les communes de moins de 1500 habitants et permet la dissolution de ceux qui existent déjà. Les représentants de l’État n’y évoquent rien d’autre de ce même article 79, ni la conséquence de la dissolution –l’exercice direct des attributions– ni l’éventuel plan B de l’intercommunalité.

Lire la laconique note d’information de la préfète de Haute-Saône

Près de 30 000 communes sont concernées en France.

« La loi parle de possibilité, là on est dans l’injonction ! On casse sans rien proposer derrière, c’est un désastre, et ...

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Commentaires

Quand les préfets poussent à la dissolution les CCAS des petites villes

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PH

16/10/2015 08h03

A force de vouloir faire des économies par tous les moyens on en oublie que c’est en prenant les problèmes à la racine et en aidant les plus démunis qu’on arrivera effectivement à faire des économies?

interco

16/10/2015 09h49

Concerné par l’éventuelle mutualisation du CCAS de ma commune avec la commune voisine (les élus de ma commune étant favorables à cette mutualisation) le maire de la commune voisine nous a renvoyé une fin de non-recevoir, outré de notre outrecuidance: »
Quoi? S’occuper de ses administrés, ne l’imaginez pas, même pas en rêve!(sic)

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