- Accueil
- Institutions et services publics
- Etat et collectivités locales
Etat et collectivités locales - Page 131
Réforme de la fiscalité : les scénarios sur la table
En amont de ses auditions, la mission Richard-Bur a produit une "note de problématique" sur les "enjeux d’une refonte de la fiscalité locale". De quoi alimenter les propositions des associations d’élus, qui plaident pour leur autonomie fiscale et pour le maintien d’un lien entre le contribuable et son territoire.
Les concours d’Etat aux collectivités locales : le détail pour 2018
(3/7) Le cabinet Michel Klopfer décrypte le détail des concours de l'Etat aux collectivités territoriales pour 2018. Fait marquant, après 4 ans de fonte, les dotations se stabilisent.
Cet article fait partie du dossier :
Lois de finances pour 2018 : le détail des mesures "finances locales"
La programmation des finances publiques 2018-2022
(2/7) La loi de programmation pluriannuelle des finances publiques (LPFP) 2018-2022, dans sa version finale, a été sensiblement édulcorée, même si subsiste pour les plus grandes collectivités une contrainte forte en fonctionnement. Dans ce volet de notre décryptage sur les lois de finances 2018, les experts du cabinet Klopfer reviennent sur ...
Cet article fait partie du dossier :
Lois de finances pour 2018 : le détail des mesures "finances locales"
Lois de finances 2018 : les chiffres à retenir
(1/7) Toute cette semaine, le Club Finances vous propose un décryptage des lois de finances 2018 par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer.
Cet article fait partie du dossier :
Lois de finances pour 2018 : le détail des mesures "finances locales"
Culture : les nouveaux modes de contractualisation Etat-collectivités en 4 points
Le ministère de la Culture veut proposer aux collectivités une nouvelle logique de contractualisation. Mais, au-delà de cette déclaration d’intention, que sait-on au juste, à ce stade, des conditions que Françoise Nyssen compte mettre sur la table ?
La loi de programmation 2018-2022 enfin validée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a considéré, jeudi 18 janvier, que la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 était conforme à la Constitution, validant ainsi le dernier étage de la première fusée budgétaire du Gouvernement.
Fiscalité locale : le premier qui dit la vérité…
Pour avoir osé évoquer, le 11 janvier 2018, la nécessité d’un nouvel impôt local plus juste, la ministre auprès du ministre de l'Intérieur Jacqueline Gourault a été clouée au pilori.
L’investissement public local, « cheval de bataille » de l’ADCF pour 2018
Mise en place de la Gemapi, débat sur la compétence eau et assainissement, réforme de la fiscalité locale, préparation des lois logement et mobilité... les chantiers en 2018 ne manquent pas pour l'Assemblée des communautés de France, qui poursuivra cette année la mise en œuvre opérationnelle des intercos nouvelles. Soulagée de ...
Un pouvoir réglementaire local… mais à quelles conditions ?
C’est au programme : tenir compte des circonstances locales pour permettre aux collectivités d’agir plus efficacement… Une mesure décentralisatrice très délicate à mettre en œuvre.
Apprentissage : Les régions renouent le dialogue avec l’Etat
Trois semaines de pourparlers en coulisse ont permis aux régions de revenir à la table des concertations sur la réforme de l’apprentissage. Elles acceptent le principe d’un financement direct aux branches et au contrat. En contrepartie, elles obtiennent un droit d’opposition à l’ouverture d’un CFA, et se voient confier ...
