Début avril, le Premier ministre a présenté le projet du gouvernement de réforme des institutions. Parmi les textes qui la composent, un projet de loi constitutionnelle contiendra différentes mesures qui créeront un droit à la différenciation pour les collectivités. Toujours par cette révision constitutionnelle, la Corse devrait être inscrite dans la loi fondamentale, ce qui devrait permettre à cette collectivité, selon Edouard Philippe, « d’adapter les lois de la République aux spécificités insulaires, mais sous le contrôle du Parlement ».
Certaines régions aimeraient profiter de l’aubaine. Cette révision de la Constitution débouchera-t-elle sur un gouffre dans lequel se précipiteront des Bretons pétris d’esprit girondin ? Rien n’est moins sûr à écouter le discours mesuré des élus du conseil régional qui plaident pour la constitutionnalisation du principe de différenciation.
- Réforme institutionnelle : Edouard Philippe décline son « pacte girondin »
Jusqu’à la mi-mai, le président du conseil régional de Bretagne, Loïc Chesnais-Girard fait plancher 15 conseillers sur la question ; les élus du Front national ont déjà annoncé qu’ils sècheraient les séances que dirigera Jean-Michel ...
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Gazette des Communes
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Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà
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Sommaire du dossier
- Le chantier du projet de loi 3 D est lancé !
- Différenciation : l’organisation à la carte attendue de pied ferme par les élus
- Différenciation : dans les territoires, ça phosphore déjà beaucoup
- Droit à la différenciation : vers une nouvelle étape de la décentralisation ?
- La Bretagne, laboratoire de la différenciation territoriale
- « La différenciation territoriale va faire la fortune des avocats »
- Différenciation : pendant ce temps-là, ailleurs en Europe
- Le droit à la différenciation bientôt dans la Constitution
- Révision constitutionnelle : la Bretagne fera des propositions sur la différenciation
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Régions