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dépenses de fonctionnement

La négociation avec l’Etat des contrats financiers

Publié le 07/05/2018 • Par Auteur associé • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Fiches Finances • Source : Territorial.fr

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DURIS Guillaume Fotolia
Le contrat avec l'État issu de l'article 29 de la loi du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques doit être signé au plus tard en juin. Il doit donc être négocié au plus vite.

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Thomas Collin

Directeur général adjoint d'un département

Des associations d’élus se sont prononcées sur l’opportunité de principe de le signer dans les conditions actuelles. Toutefois, la Cour des comptes a mis en avant « des difficultés de mise en œuvre que peut comporter tout dispositif nouveau », signifiant un risque « élevé » de dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales plus dynamiques que prévu.

  • Contractualisation : derrière la guerre de com’, de vraies questions…

En tout état de cause, la signature des contrats appelle, dans des délais contraints, un travail de préparation et de négociation. Dans ce cadre, les collectivités volontaires pour participer à la phase de test ont pu travailler sur les projets de circulaire et de contrat-type. Elles ont également été conviées à une réunion au ministère de ...

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