Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

icon Club finances

Communes nouvelles

Incitations financières des communes nouvelles : l’Etat réitère ses positions face au juge

Publié le 23/04/2018 • Par Fabian Meynand • dans : A la Une finances, Actu experts finances, Analyses finances • Source : Fabian MEYNAND

communes nouvelles
Préfecture de la Vienne
Dans une circulaire parue en mars, le gouvernement détaille les incitations financières visant à accompagner les communes nouvelles créées entre le 2 janvier 2017 et le 1er janvier 2019, avec parfois, une interprétation des textes contestée par certaines communes et récemment condamnée par le juge administratif.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

A l’occasion d’une circulaire en date du 16 mars 2018, la Direction de la modernisation et de l’action territoriale et la Direction générale des collectivités locales ont réaffirmé le fait que le « développement des communes nouvelles » était une priorité du gouvernement. Dans le cadre de ce document, les services de l’État ont égrainé, à la lumière de la loi de finances pour 2018, les incitations financières destinées accompagner les communes nouvelles créées entre le 2 janvier 2017 et le 1er janvier 2019. Avec, dans certains cas, une interprétation des textes contestée par des communes, et récemment condamnée par le juge administratif.

La stabilité de la DGF étendue aux communes de moins de 150 000 habitants

L’article 159 de la loi de finances pour 2018 a, une fois ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Finances

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours

J’en profite
Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur le Club finances

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Incitations financières des communes nouvelles : l’Etat réitère ses positions face au juge

Votre e-mail ne sera pas publié

Club finances

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement