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dépenses de fonctionnement

Contractualisation : ces collectivités qui rechignent ou s’opposent

Publié le 25/04/2018 • Par Pascale Tessier • dans : A la une, A la Une finances, Actu experts finances, France

Sablier
Andrey Popov / AdobeStock
Signeront-elles peut-être ou pas ? Parmi les 322 collectivités appelées à contractualiser avec l'Etat, certaines réclament des éclaircissements, quand d’autres refusent de signer, par principe ou parce qu’elles n’ont rien à y gagner. Tour d'horizon non-exhaustif.

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Onze collectivités ont signé leur contrat financier, le 16 avril à Matignon. Logiquement, l’État attend que les 311 autres en fassent de même d’ici au 30 juin. C’est loin d’être gagné, car même si le gouvernement est toujours en discussion avec l’Assemblée des départements de France sur la question des AIS et des MNA – dont l’association fait un préalable à la signature des contrats – plusieurs collectivités refusent de s’engager dans un pacte jugé « contraignant » et « non concerté », quand d’autres estiment ne pas avoir besoin qu’on leur dise de faire ce qu’elles font déjà.

Certes, trois départements, autant d’intercommunalités et cinq communes se sont engagés dans ce nouveau mode de gestion financière en acceptant de maîtriser leurs dépenses de fonctionnement. En braquant les projecteurs sur cette première fournée symbolique à Matignon, le gouvernement a voulu démontrer la faisabilité de cette nouvelle méthode. Mais cela n’a pas fait fléchir les maires et présidents de collectivités campant sur leurs positions.

Celles qui contestent la forme

« La philosophie de la démarche me gêne », confie Marc Vuillemot, maire (PS) de La Seyne-sur-Mer (Var, 64 700 hab.). « Quand on signe, on discute, on prend une feuille blanche avec les objectifs respectifs, ceux qui peuvent être communs ou rapprochés, pour toper. Là, c’est plus un contrôle et une contrainte qu’un contrat. »

Et le président de Ville et Banlieue de dénoncer « une inégalité » entre les collectivités désignées pour contractualiser et les autres. Un sentiment partagé par Marie-Christine Cavecchi, présidente (LR) du conseil départemental du Val d’Oise (1,2 million d’hab.), qui estime que « face aux obligations faites aux collectivités locales, celles de l’Etat sont insuffisantes. Ces contrats sont léonins, la partie forte impose ses vues ».

Celles qui attendent un effort de l’État

Après avoir fait passer la dette en-dessous du milliard d’euros (qu’une hausse de 60 % des dépenses avait fait exploser entre 2007 et 2010),

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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve

Sommaire du dossier

  1. Contractualisation : les retraitements font la différence !
  2. Les premiers contrats financiers Etat-collectivités sont signés
  3. Les contrats financiers, ou le retour du préfet père Fouettard
  4. Contrats financiers : la Seine-Saint-Denis dépose le premier recours contre l’arrêté préfectoral
  5. L’inflation, la prochaine inquiétude des maires
  6. Contrats financiers : Edouard Philippe fait un petit pas vers France Urbaine
  7. Contrats financiers : les collectivités qui n’ont pas signé affûtent leurs arguments
  8. Contrats financiers : ce que devront contenir les arrêtés préfectoraux visant les non-signataires
  9. Contrats financiers : après les signatures, les négociations continuent
  10. Contrats financiers : qui a refusé de signer avec l’Etat ?
  11. Contrats financiers : 228 collectivités disent oui à l’Etat
  12. A Lille, Edouard Philippe vante encore les contrats financiers
  13. Contrats financiers : les régions réclament des engagements de l’État
  14. Contrats financiers : ces élus communistes qui refusent de signer par principe
  15. « La contractualisation est une approche technocratique »
  16. Contractualisation : Edouard Philippe met en garde les non-signataires
  17. Dernière ligne droite pour la négociation des contrats financiers
  18. Contractualisation : la colère gronde dans le Sud-Ouest
  19. Contractualisation : ces collectivités qui rechignent ou s’opposent
  20. Olivier Dussopt clarifie la mise en œuvre de la contractualisation
  21. Contractualisation : pourquoi ça passe pour Nice, mais pas pour Cannes ou Antibes
  22. Exclusif : le détail de la circulaire sur les dépenses de fonctionnement
  23. Contractualisation : ce qu’en pensent les collectivités-test
  24. Contractualisation : le projet de contrat-type sur lequel planchent les « collectivités test »
  25. La Cour des comptes tacle la contractualisation financière
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Commentaires

Contractualisation : ces collectivités qui rechignent ou s’opposent

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pov citoyen

30/04/2018 08h44

Tout cela, c’est de la politique politicienne organisée par des gens passés à coté des présidentielles, l’esprit corporatiste et vengeur exacerbé et, sous jacent, le rêve perpétuel du toujours plus avec l’argent des autres et l’endettement permanent (nos enfants paieront !).
Scandaleux.

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