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Etat et collectivités locales - Page 119
Le CFL vote pour un dégrèvement total mais temporaire de la taxe d’habitation
A la veille de la réunion de l'instance de dialogue de la CNT, lors de laquelle sont attendues les orientations du gouvernement sur la refonte de la fiscalité locale, le CFL opte pour une nouvelle stratégie. Au transfert de la TFPB départementale au bloc local, piste jusque-là privilégiée pour compenser la taxe d'habitation, il préfère ...
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Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Refonte de la fiscalité locale : entre impensé et impensable
Le rapport de la mission sur la refonte de la fiscalité locale ("Richard-Bur") remis en mai présente au moins le mérite d’acter l’idée d’une compensation fiscale dynamique qui constituait l’exigence première des acteurs de la décentralisation.
L’avenir paléontologique et neurocognitif des cadres territoriaux
Décidément, difficile de dissocier sciences et actualité politique. Le 29e Congrès de l’association des administrateurs territoriaux de France (AATF) , en choisissant comme thème général « La science au service de l’action publique », a laissé s’exprimer les crispations envers l’action gouvernementale. Parfois avec humour.
Contrats financiers : 228 collectivités disent oui à l’Etat
70 % des 322 collectivités concernées par la contractualisation financière avec l'Etat se sont engagées dans la démarche, se félicite le gouvernement, au lendemain de la date limite de signature des contrats limitant l'évolution des dépenses de fonctionnement. Seuls 53 % des régions et 44 % des départements approuvent le dispositif.
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
A Lille, Edouard Philippe vante encore les contrats financiers
Le Premier ministre était à Lille, jeudi 28 juin, pour signer une dizaine de contrats financiers avec des collectivités des Hauts-de-France. Mais également pour rappeler que si "ceux qui ne signent pas seront respectés", ils seront traités "plus sévèrement" si le niveau global des dépenses publiques locales de fonctionnement dépasse ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Contractualisation, réforme de la fiscalité : France urbaine réitère ses doléances
A quelques jours de la date limite, France urbaine assurait en bon élève, mardi 26 juin, que la quasi totalité de ses membres allaient signer un contrat financier. Ce qui n'empêche pas l'association de réclamer des "correctifs", qu'elle espère voir intégrés dans le PLF pour 2019. Elle plaide en outre pour l'autonomie fiscale du bloc local.
Concessions de plage : comment éviter le grain de sable
Le décret « plages » date de 2006, mais l’occupation d’une partie du domaine public maritime par les plagistes est toujours un sujet délicat pour les communes. Si un travail de préparation soigné des concessions entre l’Etat, les communes et les plagistes réduit les contentieux… ceux-ci restent inévitables.
Les départements refusent de signer les contrats Etat-collectivités
A l’issue de leur assemblée générale, 77 % des départements ne veulent pas signer de contrats financiers avec l'Etat. Ils refusent également toute réforme fiscale les privant de leurs ressources propres, mais acceptent les 250 millions d’aide gouvernementale pour financer les AIS et souhaitent une hausse des DMTO de 0,2%. Sauf que cette ...
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Les départements et l'Etat face au défi du RSA
Contrats financiers : les régions réclament des engagements de l’État
Menaçant d’être nombreuses à ne pas signer de contrat financier, les régions proposent à l’État de s’engager dans une nouvelle relation, avec la signature d’une convention-cadre.
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
« La contractualisation est une approche technocratique »
La contractualisation financière entre l'Etat et les collectivités a été officiellement lancée en mars, et les dernières signatures devraient être apposées d’ici à la fin juin. Pour le sociologue Rémy Le Saout, la contractualisation se révèle être un outil original dans le jeu des relations d’échanges de pouvoirs.
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
