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Billet

Opération recyclage pour financer les dépenses sociales

Publié le 09/11/2018 • Par Cédric Néau • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, Billets finances, France

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Fotolia Guido Grochowski
Retrouvez chaque vendredi l'édito du Club Finances. Cette semaine, focus sur la dernière proposition du gouvernement pour financer les charges sociales départementales qui ressemble beaucoup à celle de juin dernier et celle retenue par la mission Richard-Bur. Ce cadeau recyclé aura-t-il l’heur de plaire aux départements qui l’avaient refusé il y a six mois ? Rien n'est moins sûr...

L’Etat, roi du cadeau recyclé. Poursuivant sa campagne de rabibochage avec les collectivités, il a divulgué mercredi 7 novembre aux départements le petit cadeau que Jacqueline Gourault avait promis par voie radiophonique le 24 octobre dernier. Le gouvernement ne pouvait en effet pas arriver les mains vides à Rennes au congrès des départements qui doit se clôturer aujourd’hui, avec l’intervention de la nouvelle ministre de la Cohésion des territoires.

Mais une fois enlevé le papier doré, surprise… le montant et le dispositif annoncés pour sortir de l’ornière du financement du reste à charge payé par les départements pour les dépenses sociales est quasiment identique à celui proposé en juin dernier, refusé par l’ADF.

Fonds gouvernementaux

L’enveloppe de 250 millions est remplacée par un montage incluant les 135 millions d’euros du plan pauvreté pour les départements volontaires et la reconduction du fonds d’urgence aux départements les plus en difficulté, à hauteur de 115 millions d’euros. Ce montant, d’ores et déjà inscrit dans le projet de loi de finances rectificative pour 2018, est de 15 millions supérieur à celui de l’an dernier, mais de 85 inférieur à celui de 2016.

La seule nouveauté vient de l’annonce du Premier ministre que ce fonds devienne pérenne, au moins jusqu’en 2021, accompagné d’une montée en charge progressive des subsides du plan pauvreté jusqu’à 208 millions, pour peu que les départements impliqués jouent le jeu de la réinsertion des allocataires du RSA.

Lors de l’annonce de ce plan, les départements les plus concernés, dont la Seine-Saint-Denis, avaient de suite demandé à ce que les dépenses liées à ces nouvelles obligations soient détourées du périmètre des dépenses soumises à la contractualisation. Sans répondre directement à cette demande, le gouvernement semble faire un geste d’assouplissement dans cette direction, pour les seules charges supplémentaires liées à la gestion des mineurs non-accompagnés pour le moment…

Péréquation horizontale

L’autre partie du dispositif gouvernemental prévoit le renforcement de la péréquation inter-départementale à hauteur de 250 millions, contre 350 initialement prévu en juin.

Au final, cette énième tentative de règlement des dépenses sociales départementales ressemble à s’y méprendre à la proposition de la mission Richard-Bur, qui évaluait à 600 millions les besoins annuels supplémentaires pour sortir de l’ornière. Ils sont sur la table, comme en juin. Reste à savoir si les départements accepteront cette fois-ci un cadeau qu’ils ont refusé il y a six mois.

Une motion votée ce vendredi 9 novembre indique que pour l’ADF, le montant proposé « est largement insuffisant » et le dispositif d’aide « n’a rien à voir avec les restes à charge ». « La route est encore longue », conclut le texte…

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