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Pour les départements, le compte n’y est toujours pas

Publié le 08/11/2018 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, A la Une finances, Actualité Club finances, France

ADF Bussereau
@ADepartementsF
Réunie en congrès à Rennes, l’Assemblée des départements de France a jugé insuffisante la rallonge de l’Etat d'un peu moins de 400 millions d’euros pour abonder les allocations individuelles de solidarité et l’accueil des mineurs non-accompagnés. Les représentants du Gouvernement sont attendus de pied ferme, pour un débat qui, le 9 novembre 2018, viendra conclure les travaux de l’association.

Jusqu’au bout, le gouvernement aura revu la copie. C’est dans l’après-midi du 8 novembre 2018, à Charleville-Mézières, où se tenait un conseil des ministres extraordinaire, qu’il a fini par adresser ses propositions à l’Assemblée des départements de France (ADF), réunie en congrès à Rennes. L’accueil, dans la capitale bretonne, a été plutôt frais. L’association, a jugé que, malgré « cet acompte », « le compte » n’y était « toujours pas », selon les  mots de son président Dominique Bussereau (Ex-LR).

Dans le détail, le Gouvernement, selon Les Echos et Le Figaro, met sur la table un fonds de lutte contre la pauvreté de 135 millions d’euros en 2019. Une somme qui a vocation à augmenter à hauteur de 177 millions en 2020 et 208 millions en 2021.

Par ailleurs, le gouvernement entend lancer un fonds de stabilisation de 115 millions d’euros par an, pérennisé jusqu’en 2021. Un dispositif destiné aux départements les plus en difficulté sur le front des allocations individuelles de solidarité. Soit, au total, 250 millions pour 2019 pour abonder le RSA, l’APA et la Prestation de compensation du handicap (PCH).

Une facture qui explose

Une somme que les départements mettent volontiers en relation avec le montant qu’ils doivent aujourd’hui verser après les abondements de l’Etat et de la CNSA : 9,7 milliards d’euros sur un total de 18,6 milliards. En clair : pour eux, le pouvoir central est toujours aussi mauvais payeur. Avec ses revalorisations du RSA, de l’ordre de 15 % depuis le début des années 2010, il a tendance à être généreux avec l’argent des autres.

Un leitmotiv qui vaut aussi pour les mineurs non accompagnés. Le nombre de ces jeunes migrants de moins de 18 ans explose. Il devrait passer de 25 000 en 2017 à 40 000 en 2018. Pour les départements, à qui l’Etat, de fait, confie l’accueil et l’assistance de ces populations, la facture s’envole. De l’ordre d’environ 1,25 milliard l’an passé, la note devrait culminer à plus de 2 milliards en 2018.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, le Gouvernement se montre prêt à mettre la main à la poche à hauteur de 141 millions d’euros. « Il y a un progrès, mais le compte n’y est pas », martèle Dominique Bussereau. L’ADF n’adresse cependant pas une fin de non-recevoir à cette rallonge globale de 391 millions d’euros…

Jacqueline Gourault dans la fosse aux lions

Mais elle n’entend pas pour autant dérouler le tapis rouge aux représentants du Gouvernement. Après avoir laissé planer la menace d’un boycott avant l’envoi de la missive d’Edouard Philippe, elle a bien envoyé un carton d’invitation à la ministre des territoires Jacqueline Gourault ainsi qu’à son ministre chargé des collectivités, Sébastien Lecornu. Mais pas question, pour les présidents de département, d’écouter sagement les discours du staff « Elus locaux » du Gouvernement et de rentrer dans leurs provinces.

Jacqueline Gourault prononcera bien une courte allocution. Mais il lui faudra, au côté de Sébastien Lecornu, répondre aux interpellations des présidents de département. Un débat qui s’annonce musclé.  « Oui à la réforme de la fiscalité locale, mais il n’est pas question que nous perdions notre autonomie sur le foncier bâti. Il n’y a pas de collectivité locale sans autonomie fiscale ! »,  prévient d’ores et déjà Dominique Bussereau à la tribune du congrès de l’ADF.

De l’appel de Marseille à l’accord de Rennes

Sous le patronage du président du Sénat, Gérard Larcher (LR), le patron de l’ADF Dominique Bussereau (Ex-LR) et ses collègues de l’Association des maires de France, François Baroin (LR) et de Régions de France Hervé Morin (UDI) ont porté sur les fonts baptismaux l’association Territoires unis.

Une initiative dans le droit fil de l’appel de Marseille du 26 septembre contre « l’ultra-centralisation ». Dans le viseur : la politique du pouvoir à l’égard des collectivités. « Nous ne sommes pas des sous-traitants de l’Etat. Nous sommes des élus du suffrage universel, au même titre que le Président de la République  », tonne Hervé Morin. « L’accord de Rennes » se traduira par 13 rassemblements en région. Ces « assises de la décentralisation » débuteront avec une première étape à Dijon d’ici fin novembre, précise Dominique Bussereau. Une petite révolution pour François Baroin qui met fin au « mur de glace » entre l’AMF, l’ADF et Régions de France qui étaient toujours, tels  « chiens et chats ». Cette fédération, qui bouleverse le paysage des associations d’élus, se traduira par une plateforme commune. Une démonstration de force pour inverser  le rapport de force avec Emmanuel Macron, en délicatesse dans les sondages.

 

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Commentaires

Pour les départements, le compte n’y est toujours pas

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François

09/11/2018 08h15

Je sais maintenant où vont passer les 20 % (oui 20 %) d’augmentation pour la seule année 2018 de la part départementale de ma taxe foncière.

ratonus

09/11/2018 09h47

Pour les mineurs non accompagnés le calcul conduit sauf erreur à 50 000 € de dépense par mineur et par an … !!!
Comment peut-on arriver à un tel chiffre.
Ce serait intéressant d’avoir la décomposition financière et en terme de prestations de cette somme.
Alors, une petite enquête … ?

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