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Etat et collectivités locales - Page 118
Le gouvernement veut (plus et mieux) impliquer les acteurs publics
Le secrétaire d’État Olivier Dussopt a détaillé plusieurs projets ce lundi au Conseil d’État pour que les acteurs publics puissent exercer leur « droit à la participation » : mettre en œuvre des indicateurs de satisfaction, changer la gestion du personnel à l’échelon local, être plus clair sur le sens des réformes... et y ...
Contrats financiers : les collectivités qui n’ont pas signé affûtent leurs arguments
Les collectivités qui ont refusé, en juin dernier, de signer le contrat financier avec l’Etat ont reçu, cet été, l’arrêté préfectoral leur imposant un taux d’évolution de leurs dépenses de fonctionnement. Le véritable enjeu sera le retraitement des dépenses, lorsque sera évaluée l'exécution de ces contrats, au printemps ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Interco : proximité et renoncements
Ne pas rater le chantier de l’interco deuxième génération, c’est l’objectif clairement affiché par l’Etat. Une interco puissante, au nom de la rationalisation et de l’efficience. Ce qui exaspère certaines associations d'élus locaux, qui doivent faire face à une intercommunalité forcée et inquiète, aussi, les départements...
« La déception des élus régionaux est immense ! »
Alors que s'est ouvert le 27 septembre à Marseille le congrès de l'association Régions de France, son président Hervé Morin (Les Centristes), se dit profondément déçu par la réforme de l’apprentissage, qui met les régions sur la touche, et prédit son échec.
5 novembre 2018 – Journée nationale des contrats territoire-lecture
Le ministère de la Culture organise avec la Ville du Havre et l’agence Normandie Livre et lecture une journée de bilan des contrats territoire-lecture (CTL) intitulée « Développer la lecture dans les territoires ».
La Cour des comptes tacle la contractualisation financière
Dans son dernier rapport sur les finances locales, la Cour des comptes égratigne la contractualisation financière collectivités-Etat et estime « incertaine » la réalisation de la trajectoire des dépenses publiques telle qu’elle a été définie dans la loi de programmation des finances publiques 2018-2022. Une petit coup de pression avec ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
Plan France très haut débit : pas de financements supplémentaires de l’État en vue
Devant l'université d'été du THD le 20 septembre, Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, a réaffirmé la volonté du gouvernement d'inciter les collectivités à solliciter les financements des opérateurs dans les réseaux d'initiative publique. Davantage d'argent privé pour limiter les ...
Contrats financiers : Edouard Philippe fait un petit pas vers France Urbaine
En clôture de la 18e Conférences de villes, mercredi 19 septembre, le Premier ministre s’est dit prêt à corriger le dispositif de contractualisation financière Etat-collectivités. Mais pas dans le cadre du projet de loi de finances 2019, comme l’a de nouveau réclamé France urbaine. Le budget comprendra néanmoins des « preuves de ...
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Contractualisation : un nouveau mode de gestion financière à l’épreuve
« Le partenariat local de sécurité doit être placé sous l’autorité de l’Etat »
Dans un entretien à la Gazette, la députée LREM Alice Thourot, co-auteure du rapport sur le continuum de sécurité, justifie sa volonté de confier à l'Etat le pilotage du partenariat local de sécurité. Elle revient également sur les principales mesures destinées à renforcer les polices municipales en insistant sur le gain attendu ...
Création d’un Medef de la Territoriale
A l’initiative du président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, Philippe Laurent, une charte des employeurs territoriaux a été adoptée ce 12 septembre. Objectif : permettre aux patrons des 1,9 millions agents territoriaux de mieux négocier au niveau national avec l’Etat et les organisations syndicales sur les ...
