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Etat et collectivités locales - Page 116
Prélèvement à la source : des inquiétudes persistent dans les services RH des collectivités
Fin du suspense autour du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Il sera bien appliqué le 1er janvier prochain. Première échéance pour les employeurs : le 15 septembre !
« Pas de transition écologique sans aide financière de l’Etat »
Après l’annonce de la démission de Nicolas Hulot, le ministre de la Transition écologique et solidaire, le 28 août, Ronan Dantec, sénateur (EELV) de la Loire-Atlantique et conseiller municipal de Nantes, appelle le gouvernement à redéfinir son action avec les collectivités territoriales.
L’égalité républicaine, vraiment
L’égalité et la qualité de l’enseignement sont les deux maîtres mots du ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer, qui a régulièrement exprimé sa préoccupation pour le maintien d’une école rurale attractive et qui plaide pour la fin de l’opposition des territoires urbains et ruraux.
Les régions veulent une place sur les réflexions autour du lycée
L'Association des Régions de France a fait sa rentrée le 28 août, en présentant un manifeste pour le lycée de demain. Au delà de l'aspect bâtiment, la réforme des programmes scolaires va mobiliser toute son attention, alors que les régions financent pour partie les manuels scolaires, et proposent une plus grand migration vers les supports ...
La démission de Nicolas Hulot, une perte pour les collectivités ?
Prenant tout le monde de court, le ministre de la Transition écologique et solidaire a annoncé sa démission du gouvernement ce mardi 28 août. Faisant preuve d'une certaine gravité lors de son annonce, il laisse derrière lui un bilan assez maigre, surtout au regard de son action en faveur des collectivités territoriales.
Pour un pacte de confiance
La France des territoires partage la nécessité d’une gestion publique efficiente. Sans les administrations publiques locales, la qualification pour la monnaie unique eut été difficile, et le "sérieux budgétaire" de la précédente législature réduit à un simple slogan sans la baisse de 12,2 milliards d’euros des dotations aux ...
Finances locales : ce qu’il ne fallait pas manquer cet été
Si vous vous êtes exilé tout l'été à la plage ou à la montagne, l'heure est désormais au rattrapage : le Club Finances vous a concocté un petit récapitulatif des actualités qu'il ne fallait pas rater ces deux derniers mois. De quoi attaquer du bon pied une rentrée qui s'annonce, comme de coutume, dense pour les finances locales !
L’Agence de cohésion des territoires, un mastodonte « prestataire de services »
Le rapport du préfet Serge Morvan, chargé de faire des propositions de préfiguration de la future Agence nationale de cohésion des territoires, a été remis en catimini au Premier ministre le 18 juin dernier, et non rendu public. Plusieurs syndicats ont publié ce rapport sensible début août. Il y est question d'une agence "dont l'ADN sera ...
La révision de la collecte des archives commence à se décanter
Le Service interministériel des Archives de France (SIAF) a publié le 1er août le bilan de la consultation en ligne intitulée «Archives pour demain». Une fois approfondies lors d'une seconde séquence de débat, les propositions sorties de cette première étape devraient être arbitrées par la ministre de la Culture début 2019.
Gestion du FCTVA : de la déclaration à l’automatisation
Le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée est un prélèvement sur les recettes de l'État versé aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Il est destiné à assurer une compensation du montant de TVA qu'ils acquittent pour leurs dépenses d'investissement et, depuis 2016, certaines charges de fonctionnement ...
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Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
