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Grand débat national

Edouard Philippe détaille le calendrier des chantiers annoncés par l’Elysée

Publié le 30/04/2019 • Par Arnaud Garrigues Brigitte Menguy Emilie Buono Gabriel Zignani Laura Fernandez Rodriguez Romain Mazon • dans : A la une, Actualité Club finances, France

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Capture d'écran Gouvernement.fr
A la suite des annonces du président de la République, jeudi dernier, le Gouvernement s'est réuni en séminaire afin de définir la méthode et le calendrier des réformes à venir. Acte III de la décentralisation, maintien des services publics, transition écologique... Retour sur l'agenda détaillé du Premier ministre.

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Après les annonces du Chef de l’Etat jeudi dernier, le calendrier. Lundi 29 avril, les membres du Gouvernement et les présidents des groupes de la majorité du Parlement, avaient rendez-vous pour un séminaire gouvernemental ayant pour objectif de définir la méthode et le calendrier de mise en oeuvre des annonces d’Emmanuel Macron. « Notre but était de dire qui devait faire quoi et quand » a détaillé Edouard Philippe, à la sortie du séminaire.

Réforme de la haute fonction publique : rendez-vous en novembre

Edouard Philippe devait signer, ce 30 avril, la lettre de mission de Frédéric Thiriez, chargé de faire des propositions sur la sélection, la formation et le déroulement de carrière dans la haute fonction publique. Dans sa conférence de presse du 25 avril, Emmanuel Macron n’évoque pas la disparition de l’ENA, voire d’autres écoles de formation de la haute fonction publique, mais une large refonte des modes de sélection à l’entrée, et des déroulements de carrière.

« L’objectif fixé à Fédéric Thiriez, a précisé Edouard Philippe, est de penser à un nouveau système qui permette d’avoir une formation d’excellence, de sélectionner les talents les plus divers possibles et qui permettent des déroulements de carrière donnant plus de chances, plus d’ouverture à toute une série de gens qui viendront servir l’Etat ». Cette réflexion est directement rattachée au Premier ministre, qui attend des propositions pour le mois de novembre 2019.

Décentralisation : mettre fin aux doublons et aux irritants de la loi NOTRe

Le Premier ministre a également annoncé qu’il allait avancer avec les représentants des associations d’élus sur les sujets de décentralisation, ce que ces derniers appellent de leurs vœux.

Pour le Premier ministre, cette réflexion devra notamment permettre de « mettre fin à l’ensemble des doublons qui existent encore entre les services de l’Etat et les collectivités locales », comme Emmanuel Macron s’y est engagé. Elle portera également sur « l’étude de transferts éventuels de nouveaux blocs de compétences vers les collectivités locales ». « Nous avons cité la question du logement, celle des transports, nous devrons avancer avec les élus sur ces sujets », a-t-il détaillé.

Le Premier ministre a également fait part de sa volonté, dans le prolongement de celle du chef de l’Etat, de « faire disparaître les irritants de la loi NOTRe, tous les sujets devenus des impossibilités de fonctionnement ou des restrictions des libertés des communes dans leur fonctionnement quotidien ».

« La loi NOTRe a mis beaucoup de pagaille dans l’organisation territoriale du pays (…), je souhaite que tout cela soit clarifié avant les élections municipales pour permettre à la personne qui sera élue d’avoir un paysage stabilisé », a abondé le ministre en charge des Collectivités, Sébastien Lecornu, sur RTL mardi 30 avril.

Mais le chantier lié à la décentralisation pourrait être plus chronophage. « Il y a des questions liées aux financements, aux ressources, potentiellement des transferts de compétences et donc d’agents publics. Donc on est sur un calendrier 2020, mais ce sera plus compliqué de le faire avant les municipales », a nuancé Sébastien Lecornu.

Un nouveau projet de révision constitutionnelle

Toujours dans l’objectif d’aller plus loin dans la décentralisation, le Premier ministre a annoncé vouloir « accélérer la mise en œuvre de la différenciation dans l’organisation des compétences territoriales par les différents niveaux de collectivités ».

Ce dispositif de différenciation territoriale était, pour rappel, prévu dans le projet de réforme des institutions dont l’examen devant le Parlement avait été interrompu par l’affaire Benalla. Un texte définitivement enterré, puisque le Premier ministre a annoncé qu’un « nouveau projet de révision constitutionnelle sera présenté en conseil des ministres début juillet ».

Et Edouard Philippe l’a confirmé ce mardi 30 avril lors des questions au gouvernement des députés, c’est bien dans ce nouveau texte, qui sera discuté devant le Parlement après la trêve estivale, que figureront les dispositions qui permettront la mise en œuvre du dispositif de différenciation, attendu avec impatience par une grande majorité d’élus locaux.

Déconcentration, encore un effort

Le 24 avril, Emmanuel Macron avait assuré que la « réforme de l’Etat, on peut la faire avec du bon sens et de la confiance faite au terrain. Aujourd’hui, on a trop de doublons, on fait les choses deux fois, on fait remonter trop de choses à Paris, ce qui fait perdre du temps. La déconcentration fait gagner beaucoup de temps et beaucoup d’économies. Cela se fait sans créer d’emplois publics. Le premier ministre a un mois pour présenter une réforme de l’administration qui vise à donner plus de pouvoir et de responsabilités au terrain ».

Démarche confirmée le 29 avril par Edouard Philippe qui annoncera au mois de juin des décisions « sur la déconcentration des décisions prises par l’Etat et sur une nouvelle organisation territoriale de l’Etat. Ce processus sera déroulé entre juin et décembre 2019 ».

Un agenda chargé pour la transition écologique

Une fois n’est pas coutume, Edouard Philippe a beaucoup parlé de transition écologique dans son allocution prononcée  à l’issue du séminaire gouvernemental. Il est revenu sur les principales mesures annoncées par le Président de la République et les a inscrites au calendrier des 3 prochains mois.

En commençant par la date du lundi 6 mai, où le Premier ministre lancera la « mobilisation nationale et territoriale pour l’emploi et les transitions ». Il s’agit de réunir l’ensemble des acteurs (organisations patronales et syndicales, associations d’élus, associations accompagnant la transition écologique) et de réfléchir sur « l’emploi et les transitions ».
Du reste, l’association de ces deux thématiques est une nouveauté pour l’exécutif, même si des premiers jalons ont été posés avec les récents contrats de transition écologique (CTE).

Cette mobilisation aura un cadre large : elle se fera au niveau national et local, en travaillant sur le court terme et le moyen terme (l’horizon 2025), pour construire « un projet collectif » dans la logique de l’ « Agenda 2025 » évoqué par Emmanuel Macron dans son discours.

Ensuite, courant mai, le Président de la République installera le premier comité de défense écologique (réunissant également le Premier ministre et les ministres concernés par les questions sur le climat).

Transports et logements : décentralisation en vue

Au mois de juin, le Premier ministre ouvrira avec les associations des élus le chantier d’une nouvelle phase de décentralisation dont les deux thèmes qui ont été évoqués – pour l’instant – concernent le logement et les transports.
Sur ce dernier point, des éléments figurent déjà dans la loi mobilités :  par exemple le transfert des petites lignes ferroviaires ou celui du réseau national non concédé.
Soulignons également que la question d’un assouplissement de la règle des 80 km/h sera aussi étudiée à ce moment-là, comme l’a expliqué Sébastien Lecornu à nos confrères de RTL , le ministre chargé des collectivités territoriales affirmant que, sur cette question, « les choses peuvent aller vite ».

Toujours en juin, se tiendra la première « convention citoyenne sur le climat », qui est l’une des grandes nouveautés annoncées le 25 février par Emmanuel Macron. Cette convention, associée à une réforme du Cese réunira 150 citoyens tirés au sort et qui seront amenés à plancher sur le sujet de la transition écologique. Ils bénéficieront d’un accompagnement  administratif, d’expertises, et seront chargés de proposer des solutions, lesquelles seront soumises au Parlement ou le cas échéant à référendum.

Les deux premiers sujets de travail de cette assemblée concerneront la précarité énergétique et la mobilité périurbaine.

Nouvelle génération de maisons de service au public

Le besoin de proximité des services publics. Voilà bien une attente qui fait consensus. Le gouvernement compte y répondre en réunissant, dès le début du mois de juin, les élus, « pour réfléchir à la manière dont on rapproche les services publics des citoyens », a indiqué le Premier ministre.

« Cette réflexion et ces réformes seront multiples. Elles doivent passer par le déploiement de France Service dans chaque canton le plus rapidement possible. L’idée est que dans chaque canton il y ait un bouquet de services complets, facilement accessibles, pour que partout on se trouve à proximité des services publics, et de services publics de qualité ».

Le dispositif ressemble furieusement aux maisons de service au public déjà déployées sur le territoire. Une parenté reconnue par Sébastien Lecornu, le 30 avril, sur RTL. « Nous voulons garantir un niveau minimum de services publics dans les 2101 cantons », a déclaré le ministre chargé des collectivités territoriales, selon lequel 846 cantons sont déjà couverts d’une ou plusieurs maisons de service au public.

Sous leur nouvelle marque de maisons France Service public, elles réuniraient, à l’échelle cantonale, à moins de 30 minutes de voiture « en temps moyens tous les services de première nécessité, ce qui appellera une belle réforme de la présence de l’Etat, mais aussi des prestataires de réseaux, des caisses d’allocations familiales, de retraites, ou d’assurance maladie, l’ensemble des guichets des collectivités, La Poste, Pôle emploi… L’idée c’est un service minimum de qualité avec une labellisation exigeante », a insisté Sébastien Lecornu. La Caisse des dépôts « serait prête à avancer » sur le sujet, a ajouté le ministre, précisant « qu’on doit poursuivre le déploiement jusqu’en 2022. L’enjeu de la formation des agents est très important. Il faudra faire à la carte avec le président d’interco, le maire ou le président de département ».

Réforme de la fiscalité locale

Parmi les sujets qui seront évoqués en juin, le Premier ministre cite également « la façon nous allons compenser la disparition de la taxe d’habitation pour les collectivités territoriales ». Edouard Philippe confirme au passage l’abandon d’un texte dédié sur la réforme de la fiscalité locale, déjà annoncé au début du mois par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des comptes publics.

« Le mécanisme sera inscrit dans le projet de loi de finances pour 2020, et sera donc discuté à l’automne 2019. Mais nous devons évoquer avec les collectivités territoriales les modalités de cette compensation, de cette disparition, dès le mois de juin prochain », a estimé le chef du gouvernement.
Rappelons que sur la base des propositions du rapport Richard-Bur, remis il y a bientôt un an, un « cycle de concertations » avait été ouvert en mai dernier, en vue de préciser cette réforme, qui semble toujours au point mort.

Statut de l’élu

« Un statut digne de ce nom ». C’est par ces mots que le président de la République, jeudi 25 avril a annoncé vouloir modifier l’actuel statu de l’élu local. « Je crois aux élus de la République, car l’élu a une légitimité, celle que lui procure l’élection. Le maire est allé à l’élection, il a obtenu une légitimité », a justifié le chef de l’Etat. Et de louer « les maires, visages, quotidien de la République, à portée, parfois, d’engueulade, de remerciement, d’attachement ».

Une vision partagée par le Premier ministre lors de son point presse qui explique « vouloir améliorer les choses » et amorce aussi un prochain travail sur « la simplification de l’environnement normatif des élus locaux ». Lui-même ancien maire du Havre, Edouard Philippe sait que la crise des vocations n’est pas sans fondement.

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Grand débat national : quelles mobilisations dans les territoires, pour quels effets ?

Sommaire du dossier

  1. « Changer notre démocratie, notre organisation, notre administration » : la réponse de Macron en 3 actes
  2. Le droit d’interpellation des élus locaux, un air de déjà-vu
  3. Edouard Philippe détaille le calendrier des chantiers annoncés par l’Elysée
  4. Bilan du Grand débat national : les quatre points clés
  5. Grand débat national, et maintenant ?
  6. Bilan du Grand débat national : dernier rapport des garants
  7. Les garants du Grand débat expriment leur satisfecit
  8. Mortagne au Perche : un grand débat sans RIC ni ISF
  9. Emmanuel Macron face aux maires du Grand Est : les désaccords persistent
  10. Les services publics au cœur des critiques citoyennes
  11. À Ouveillan, on déplore la « déshumanisation » des services publics
  12. Le Grand débat national entre dans sa phase opérationnelle
  13. Grand débat national : mode d’emploi
  14. Grand débat : « Il ne faut pas oublier de remonter les contributions » – Jean-Paul Bailly
  15. Quelles sont les conditions d’un « bon » débat ?
  16. Terra Nova propose le RIC délibératif
  17. Grand débat national : le Gouvernement s’engage sur les modalités d’analyse et de restitution
  18. Le Grand débat au crible des experts de la démocratie participative
  19. A Sézanne, le besoin d’une plus grande proximité entre le citoyen et l’administration
  20. A Roubaix, un débat citoyen entre frustration, espoir et colère
  21. Grand débat : tout savoir sur la plateforme numérique
  22. A Civrieux, on débat en recherchant le consensus
  23. Grand débat : quelle facture pour les communes ?
  24. Grand débat : Sébastien Lecornu constitue un comité des maires
  25. Grand débat national : le rapport accusateur de la CNDP
  26. Le Grand débat national fait le plein à Palavas-les-Flots
  27. A Villiers-le-Bel, les habitants dénoncent les défaillances des services publics
  28. Grand débat : une vision de la transition écologique très critiquée
  29. Grand Débat : le collège de garants assure ne recevoir d’instruction « de personne »
  30. Les mots de la lettre aux Français
  31. Retour sur l’intervention-marathon d’Emmanuel Macron
  32. Grand débat national : « Il faut intégrer les agents publics dans le recueil de la parole citoyenne »
  33. Grand débat national : mais où est donc passée la culture ?
  34. Grand débat : le cri d’alarme de fonctionnaires en détresse
  35. Grand débat : les premières remontées de terrain par les élus
  36. Grand débat : Emmanuel Macron s’attaque au nombre de collectivités
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