- Accueil
- Institutions et services publics
- Etat et collectivités locales
Etat et collectivités locales - Page 105
Les enjeux budgétaires et comptables du transfert aux régions de la gestion des FESI
Dans un récent rapport remis à l’Assemblée nationale, la Cour des comptes estime que le transfert aux régions de la gestion des fonds européens structurels d’investissement (FESI) sur la période 2014-2020 soulève plusieurs problématiques budgétaires et comptables, qui appellent à la définition de règles plus prudentielles ainsi ...
La réforme fiscale risque de fragiliser la construction de nouveaux HLM
La disparition de la taxe d'habitation à partir de 2021 risque de priver les territoires d’accueil de nouveaux logements sociaux de la quasi-totalité des recettes rattachées au dégrèvement de taxe d'habitation. Décryptage.
Cet article fait partie du dossier :
Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
« Faut-il envisager de généraliser les contrats de Cahors aux collectivités d’outre-mer ? »
A la demande du Premier ministre, Le Sénateur Georges Patient et le député Jean-René Cazeneuve doivent rendre d’ici quelques semaines un rapport pour « trouver des marges de manœuvre permettant d’améliorer l’efficience de la gestion des collectivités d’outre-mer ». Questions au sénateur de la Guyane.
Optimisation des bases fiscales : viser un bon partenariat avec sa DDFIP
Optimiser les bases fiscales pour dégager des marges de manœuvre est toujours d’actualité. Pour accroître l’efficacité de la démarche, un bon partenariat ou une convention entre collectivité et DDFIP est incontournable.
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant les vacances
On retiendra essentiellement de ce mois d’août la publication de deux lois majeures sur les communes nouvelles et la réforme de la fonction publique. Mais d’autres textes officiels (arrêtés, circulaires, instructions etc.) sont également intervenus dans des domaines très variés, notamment l’environnement, la santé et l’éducation.
L’économie française sur la route de la reprise grâce aux collectivités ?
L’économie française retrouve quelques couleurs en comparaison de sa voisine allemande, en voie de stabilisation. Les économistes expliquent que le soutien à la consommation intérieure y est pour quelque chose. Le rôle des collectivités françaises aussi.
Gilles Morvan, DGS de l’Orne : « Mon département compte sur la solidarité interdépartementale »
Directeur général des services (DGS) de l’Orne, Gilles Morvan craint que la perte du produit de la taxe sur le foncier bâti au bénéfice d’une partie de la TVA ne fragilise un peu plus les départements pauvres qui ne peuvent pas compter sur une dynamique des droits de mutation.
Dans le Val de Marne, chacun restera dans sa ville
Les habitants d’un même quartier à cheval sur deux communes ne deviendront pas citoyens d’une seule et même ville. Le ministère de l’Intérieur vient de refermer le dossier du rattachement qu’ils espéraient.
Au ministère de la Culture, anniversaire et opération séduction
Le ministère de la Culture fête cette année ses 60 ans. Au-delà des manifestations organisées à partir de septembre pour cet anniversaire, la Rue de Valois fait passer un message. Notamment aux acteurs locaux.
Réforme fiscale : les départements tirent la sonnette d’alarme
Après la note d'alerte de l'Afigese sur la réforme de la fiscalité locale, les présidents des départements mettent la pression sur le gouvernement. Ils espèrent des derniers arbitrages plus favorables, un mois avant l'examen de la loi de finances 2020.
