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Contractualisation : les budgets annexes vont-ils entrer dans la partie ?

Publié le 28/11/2019 • Par Clémence Villedieu • dans : A la Une finances, Actualité Club finances, France

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Au printemps, une nouvelle loi de programmation va définir les règles du jeu de la contractualisation. L’intégration des budgets annexes pourrait faire partie des nouveautés. Une idée diversement appréciée par les EPCI.

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Depuis la mise en place de la contractualisation, la Cour des comptes met en exergue deux limites du dispositif : la non-intégration des budgets annexes dans le périmètre permettant d’analyser l’évolution des dépenses de fonctionnement et la question du retraitement de ces dépenses qui favorise des inégalités entre territoires.

Le Gouvernement semble consentir au premier point par l’intermédiaire du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics. Olivier Dussopt s’est dit prêt, fin octobre, lors de la trentième convention nationale de l’ADCF à envisager la prise en compte des budgets annexes. Le fait que cette annonce ait été faite lors de cette manifestation n’est pas anodin, les intercommunalités ayant un certain nombre de services locaux à gérer avec les budgets ...

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