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Etat et collectivités locales - Page 103
L’administration centrale – Fiche concours n°2
Dans un Etat unitaire comme la France, la déconcentration consiste à implanter dans des circonscriptions locales administratives des autorités administratives représentant l’État : préfets, recteurs, maires, etc. On s'intéresse ici au processus de déconcentration, avant de passer en revue ces différentes autorités administratives ...
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Les institutions administratives 1 : l'organisation de l'administration de l'Etat
Réforme fiscale : la carte des inégalités provoquées par le coefficient correcteur
Avec le cabinet de consulting Exfilo, découvrez les premières simulations du coefficient correcteur de la réforme fiscale comme dispositif de compensation à la disparition de la taxe d’habitation. Démonstration de ce qui ressemble de plus en plus à une fausse bonne idée.
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PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
La différenciation à pleines dents
Engluée dans une révision constitutionnelle mal embarquée, la différenciation, ardemment défendue par le gouvernement et une bonne part des élus locaux, vient de recevoir un soutien appuyé du Conseil d’Etat. Dans une étude inédite, celui-ci analyse en profondeur les expérimentations conduites depuis la révision constitutionnelle de ...
Le revenu universel d’activité, une fausse bonne idée ?
En 2020, une loi doit créer le RUA, qui viendra fusionner le RSA avec d’autres allocations. Lesquelles ? Avec quelles modalités et quel financement ? Les questions sans réponse sont nombreuses, plus d’un an après l’annonce du dispositif par Emmanuel Macron.
Directeurs des affaires culturelles, place à la coopération !
Réunis à Rennes les 10 et 11 octobre, pour leurs 5èmes Assises nationales, les directeurs des affaires culturelles (DAC) des collectivités territoriales ont ouvert grand les portes de la coopération tous azimuts. Une démarche qui dépasse de loin la simple contribution financière.
Lionel Le Gall : « Un conseiller ne remplacera jamais un comptable public »
Lionel Le Gall, président de l’Association des comptables publics (ACP) explique ses craintes sur le projet de redéploiement du réseau des finances publiques lancé par le gouvernement, mais espère beaucoup des négociations que le gouvernement a accepté de prolonger.
État des lieux des finances locales en 2019
Le rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locale, publié sous la forme d’un prérapport en juin 2019, permet, comme chaque année, de dresser un panorama de la situation financière des collectivités locales. Leur santé financière continue de s’améliorer, marquée par une stabilisation globale des dotations de ...
19-20 décembre 2019 – Partage des oeuvres et droits culturels
Le Louvre accueillera un colloque de deux jours sur les droits culturels, organisé par le ministère de la Culture dans le cadre de son 60ème anniversaire,
Stratégie pauvreté : et maintenant une contractualisation avec les communes ?
La secrétaire d’Etat en charge de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, Christelle Dubos, a clôturé le congrès des centres communaux et intercommunaux de l’action sociale. Elle appelle de ses vœux une deuxième phase de contractualisation.
Fonds européens : difficiles d’accès mais pas sous-utilisés
Dossiers complexes à monter, subventions longues à percevoir, les fonds européens ne sont, cependant, pas sous-utilisés en France. Les sénateurs pointent du doigt un transfert de compétence aux régions sans transfert de moyens et réclament pragmatisme, simplification.… et mobilisation des départements et intercommunalités !
