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Etat civil - Page 39
Nomination à la direction générale des collectivités locales (DGCL)
Pascal Girault vient d'être nommé sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique à la direction générale des collectivités territoriales (DGACL), en remplacement de Michèle Kirry, administrateur civil en poste depuis septembre 2002. Egalement administrateur civil, il occupait, jusqu'en mai dernier, les fonctions de secrétaire ...
Sectes : Jean-Michel Roulet, nouveau président de la MIVILUDES
Le préfet hors cadre Jean-Michel Roulet, 59 ans, a été nommé président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) à partir du 1er octobre, par un décret du Premier ministre publié mardi au Journal officiel. Il était secrétaire général de la Commission consultative du secret de ...
Bordeaux : le contrat avec la Lyonnaise des eaux contesté par des usagers
Des associations d'usagers réclament mardi, devant la cour administrative d'appel de la Gironde, l'annulation du contrat trentenaire signé en 1992 entre la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB) et la Lyonnaise des eaux, a-t-on appris auprès des plaignants. Ces organisations, sur la foi d'un audit extérieur commandé par la CUB, évaluent à ...
Réforme de la filiation
Le gouvernement a présenté, le 4 juillet, en conseil des ministres, une ordonnance modifiant le droit de la filiation. "L'ordonnance tire les conséquences de l'égalité entre les enfants, quelles que soient les conditions de leur naissance. Elle abandonne les notions de filiation légitime et naturelle qui avaient perdu toute portée juridique ...
Service public rural: Christian Estrosi réaffirme la suspension des restructurations
Le ministre délégué à l'Aménagement du territoire Christian Estrosi a réaffirmé dimanche dans un communiqué la suspension pendant six mois de "toutes mesures de restructuration" des services publics de zone rurale.En février, Jean-Pierre Raffarin avait assuré qu'aucune nouvelle fermeture de service public en milieu rural (bureau de ...
La simplification des démarches administratives reste prioritaire pour les Français
Une majorité de Français souhaite un accès plus facile à l'administration et juge "plutôt comme une mauvaise chose" la délégation de certains services à des entreprises privées, selon un sondage BVA rendu public lundi par le mensuel Acteurs publics en partenariat avec LCP et Métro. Interrogées sur les "démarches prioritaires à mettre ...
Un guide pratique sur les PPP
Annoncé depuis plus de six mois, le « Guide pratique sur les PPP » (partenariats public-privé) vient de paraître. Il est disponible (et actualisé régulièrement) sur le site internet.Dans le même temps la mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat a été installée. Elle est présidée par Noël de Saint-Pulgent ...
Syndicat des DG : des réformes réglementaires d’abord !
Sans plus attendre - et comme il se doit à chaque remaniement ministériel - , le Syndicat national des secrétaires généraux et directeurs généraux des collectivités territoriales (Snsgdgct) devrait très prochainement rencontrer le ministre de la Fonction publique Christian Jacob. A l'ordre du jour de ce premier entretien, la réforme de ...
Le Conseil général de Cote d’Or augmente le loyer du conseil régional de Bourgogne
Construit en 1975, l'hôtel de région de Bourgogne est la propriété du département de Côte d'Or. Mis à disposition du conseil régional, son loyer annuel s'élevait à 150 000 euros, un prix nettement inférieur à celui du marché. Le conseil général a décidé de tripler le prix du loyer en le faisant passer à 500 000 euros afin de ...
Liquidation judiciaire de la société exploitant le PV électronique à Cannes
La société "Clip Card", à l'origine d'un procédé de contraventions à puce à l'essai à Cannes, a été mise en liquidation judiciaire à la demande de son dirigeant Bernard Hanon. "Cannes était ville-pilote et ce projet malheureusement ne peut aboutir faute d'investisseurs alors qu'on était dans la phase finale d'expérimentatio ...
