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Etat civil - Page 30
Rhône-Alpes. L’absentéisme est en baisse à la ville de Lyon
La chambre régionale des comptes (CRC) de Rhône-Alpes a effectué un contrôle de l'absence du personnel à la ville de Lyon (entre 1998 et 2004) dont le rapport de synthèse insiste notamment sur les congés maladies. Celles-ci, première cause d'absentéisme des agents, ont représenté un taux égal ou supérieur à 7% entre 2000 et 2003, et ...
Les comptes 2004 des groupements à fiscalité propre
Les fiches individuelles consolidées 2004 des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des syndicats d'agglomération nouvelle sont désormais en ligne. Elles ont été élaborées à partir des comptes de gestion définitifs des comptables du Trésor public.
Le guide de l’intercommunalité, les fiches pratiques
Pour assurer le financement de nombreux services publics locaux, le recours à l'intercommunalité devient indispensable. Aux formes associatives de regroupement, essentiellement développées à l'origine en milieu rural, sont progressivement venues s'ajouter des formes plus modernes, de type fédératif, destinées à faire face aux grands ...
Aquitaine. La maison départementale des personnes handicapées est opérationnelle en Lot-et-Garonne
Après avoir créé fin 2005 un GIP, le conseil général du Lot-et-Garonne a ouvert lundi 4 septembre sa Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), installée dans les murs de l'Hôtel du département à Agen.S'appuyant sur un effectif de 22 personnes relayées par 11 assistantes sociales, infirmières et médecins employés dans ...
Etat civil – Passeports
Suite à la décision du Conseil d'Etat du 3 mars 2006, la production et la personnalisation des passeports électroniques a été confiée à l'Imprimerie nationale qui a choisi comme sous-traitant pour la prestation d'expédition des plis une société privée. Celle-ci répond au cahier des charges imposé par le ministère, en présentant ...
Le nouveau DGCL prend ses fonctions
Edward Jossa, administrateur civil hors classe, né à Washington le 3 juin 1960, remplace depuis le 28 août, Dominique Schmitt à la tête de la direction générale des collectivités locales (DGCL). Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, licencié en droit, il débute sa carrière à la sortie de l'Ecole nationale ...
Absence de consensus pour les risques exceptionnels
Le bilan est moins catastrophique que ne l'annonçaient assureurs et collectivités locales en novembre dernier. C'est ce qui ressort du rapport remis par les groupes de travail constitués par le ministre délégué aux collectivités locales suite aux violences urbaines de novembre. Le rapport remis au ministre démontre une situation ...
Le ministre de l’intérieur change de DGCL
Le Conseil des ministres du 19 juillet a approuvé, sur proposition du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, un important mouvement préfectoral.Dominique Schmitt, préfet, directeur général des Collectivités locales au ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire depuis 2004, est nommé préfet de la région Auvergne ...
Assurances. L’assurabilité des collectivités n’a pas été déséquilibrée par les violences urbaines de 2005
Le ministre délégué aux collectivités territoriales, a reçu, vendredi 7 juillet 2006, le rapport du groupe de travail constitué à l'issue de la table ronde du 2 février 2006 regroupant assureurs et collectivités locales, suite aux violences urbaines de novembre 2005 et relatif à l'assurabilité des collectivités territoriales. Deux ...
Un projet de loi réduisant les contraintes administratives
Un projet de loi pour simplifier les rapports des Français avec l'administration a été présenté le 12 juillet en conseil des ministres par Jean-François Copé, ministre délégué à la réforme de l'Etat, qui propose notamment que les bulletins de paie soient envoyés par internet. Le projet de loi se décline en 45 mesures, destinées aux ...
