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Etat civil - Page 10

Prévention des risques 22/07/2013

Quelles mesures mettre en place pour les personnes isolées et les sans abri, en cas de canicule ?

Le Plan National Canicule (PNC) 2013 porte une attention particulière à ces populations spécifiques.

ayrault_cimap
Copyright : AFP
2 Réforme de l'Etat 18/07/2013

3ème Cimap et collectivités territoriales : ce qu’il faut retenir

Du 3ème Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) qui s'est tenu mercredi 17 juillet 2013 à Matignon, les collectivités redoutaient une réorganisation drastique de l'administration territoriale de l'Etat. Au final, elle ne change presque pas, pour l'instant. En revanche, les aides aux entreprises (400 ...

Cet article fait partie du dossier :

MAP : moderniser pour économiser ?
mariage_pour_tous_une_juridique
Copyright : AMATHIEU - Fotolia.com
7 [Billet] Lois de la République 03/07/2013

Mariage pour tous : Une nouvelle ficelle tirée par les opposants

Reconnue conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, la loi instaurant le mariage pour tous n’est toujours pas acceptée par une partie de ses opposants, qui n’ont visiblement toujours pas digéré le refus du Gouvernement d’instaurer une clause de conscience au profit des maires.

Téléphone fixe
Copyright : Fotolia
2 Information 25/06/2013

Baromètre Afnor sur la qualité de l’accueil : les villes de moins de 30 000 habitants sont les mieux classées

L’Afnor a dévoilé, mardi 25 juin 2013 à Rouen, le palmarès de la deuxième édition de son baromètre sur la qualité de l’accueil dans les collectivités de plus 5 000 habitants.

Etat civil 24/06/2013

La maire d’Arcangues hostile au mariage gay convoqué à la sous-préfecture

Le maire du village basque d'Arcangues (Pyrénées-Atlantiques) opposé au mariage dans sa mairie d'un couple d'hommes, qui entend porter plainte, est convoqué lundi 24 juin après-midi chez le sous-préfet à Bayonne Patrick Dalennes, pour un rappel à la loi, a-t-on appris auprès des services préfectoraux.

Terrasse d'un café
Copyright : Phovoir
Banlieues 19/06/2013

Discrimination à l’embauche : mieux vaut habiter Paris que le 93 pour obtenir un entretien

A qualification égale, les candidats dans la restauration ont moins de chances de décrocher un entretien si leur adresse est située en Seine-Saint-Denis plutôt que dans la capitale. Tel est le résultat d’un testing sur les discriminations territoriales, effectué par l’Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS) et publié ...

2 Mariage 07/06/2013

Un maire basque annonce qu’il refusera tout mariage gay

Un maire des Pyrénées-Atlantiques a informé la préfecture qu'il refusera, tant qu'il sera à la tête de sa commune, de marier des couples de même sexe, estimant que la loi sur le mariage pour tous est "illégitime", une décision suivie par l'ensemble de ses adjoints.

Décentralisation 22/05/2013

Décentralisation, urbanisme, rythmes scolaires… : les maires font bloc

Lors d’un point presse, le mercredi 22 mai 2013, l’Association des maires de France a fait part de ses requêtes sur les principaux dossiers du moment.

1 Etat civil 02/05/2013

Les à-côtés de la loi sur le mariage pour tous

La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, adoptée définitivement le 23 avril 2013 et actuellement examinée par le Conseil constitutionnel, contient quelques dispositions qui sont restées très discrètes mais qui sont cependant d’importance pour les administrés et les services d’état civil.

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Copyright : serge parin - Fotolia.com
Open Data 26/04/2013

Open data et données personnelles : mythes et réalité… mouvante

L’open data a récemment été accusé de représenter un danger pour les données personnelles. Dans les faits, le cadre légal est pourtant bien posé. Un mauvais procès qui occulte de vraies questions de fond : formation des administrations, partage volontaire des données personnelles par les internautes, pouvoirs de la Cnil...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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