Elu local - Page 8
La réforme de la formation des élus locaux est parue au Journal officiel
La réforme de la formation des élus locaux, prévue par la loi "Engagement et proximité", est enfin en place, avec la parution d'une ordonnance du 20 janvier. Comptabilisation du droit individuel à la formation en euros et non plus en heures, modalités d'exercice de la compétence entre communes et EPCI, contrôle financier ... Revue de ...
Formations à distance : choisir la bonne formule
Distinguer et caractériser les différentes formes de formations à distance est indispensable pour évaluer leurs avantages et inconvénients respectifs et retenir les plus adaptées aux besoins de vos équipes en évitant les écueils.
Les élus au numérique plaident pour une « gouvernance numérique locale »
A l'issue du congrès des élus au numérique qui s'est déroulé le 12 octobre, une motion commune portée par l'association Villes internet est adressée au gouvernement. Elle plaide pour une gouvernance numérique locale et s'articule autour de huit grands principes.
Droit à la formation des élus locaux : des progrès mais peut mieux faire
Un décret du 29 juillet revient sur le droit individuel à la formation des élus locaux. Si le texte permet un octroi des heures dès le début du mandat, il limite la prise en charge des frais.
Radicalisation : les sénateurs préconisent de renforcer la formation des élus
Après 8 mois de travaux, la commission d’enquête sénatoriale sur la radicalisation islamiste a livré ses conclusions jeudi 9 juillet. Dans un rapport de plus de 100 pages, les sénateurs affirment la nécessité d’une « réponse politique ». Ils avancent 44 propositions dont une partie est consacrée à l’accompagnement et à la ...
Protection fonctionnelle : mettre en œuvre le dispositif pour un agent ou un élu
Dans le cadre de la protection fonctionnelle, le soutien accordé par la commune aux agents et aux élus est primordial. Il incombe à l'autorité administrative compétente de déterminer quelle est la mesure appropriée à la protection de l'agent ou de l'élu et aussi à prendre en charge - totalement ou partiellement - les frais de justice ...
Les droits et devoirs des agents élus
Afin de pouvoir concilier leur activité professionnelle avec l’exercice d’un mandat électif local, les agents publics bénéficient des mêmes droits et garanties que ceux des élus exerçant une activité salariée de droit privé.
Loi Engagement et proximité : le nouveau statut de l’élu local
La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements et l'ensemble de ses dispositions sont d'application immédiate, soit depuis le 28 décembre 2019. Cette cinquième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur le nouveau statut ...
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi Engagement et proximité
La charte de l’élu local, un outil au service de la transparence pour les prochains maires
Le président de Smacl Assurances, Jean-Luc de Boissieu et Jérôme Deschênes, conseiller technique du SNDGCT en charge de l'éthique et de la déontologie, ont présenté le 6 mars leur guide de la charte de l'élu local. Ils y encouragent les élus, toutes collectivités confondues, à faire leur déclaration d'intérêt et de patrimoine.
Un guide pratique pour mettre en œuvre la loi Engagement et proximité
Le ministère de la Cohésion des territoires met en ligne un guide pratique pour détailler la mise en œuvre, article par article, de la loi Engagement et proximité promulguée le 27 décembre dernier.
