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Etats généraux de la démocratie territoriale : posez vos questions pour un acte III de la décentralisation
Le Sénat lance la deuxième phase de ses Etats généraux de la démocratie locale, avec une série de "chat" au cours desquels les internautes interrogeront les sénateurs qui répondront en direct. La Gazette s'associe à l'initiative en recueillant vos questions, qui seront transmises au premier sénateur interrogé, le 9 février : Yves ...
Parrainages : la signature anonyme, un nouveau concept juridique
Le Conseil d‘Etat a renvoyé au Conseil constitutionnel, le 2 février 2012, la question prioritaire de constitutionnalité relative au dispositif des parrainages des candidats à l’élection présidentielle. Un renvoi qui appelle à un nouveau concept juridique : la signature anonyme.
Une nouvelle recommandation de la Cnil pour mieux appréhender la communication politique en période électorale
Même si le cadre juridique n’a pas changé depuis sa dernière recommandation en 2006, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a adopté, jeudi 26 janvier 2012, une nouvelle recommandation (n° 2012-020) afin d’aider les élus à continuer leur communication politique tout en respectant les règles spécifiques qui ...
François Hollande veut garantir le niveau de dotation des collectivités et mettre en oeuvre une « véritable péréquation »
"J’engagerai une nouvelle étape de la décentralisation en associant les élus locaux", annonce François Hollande, candidat du Parti socialiste à la présidentielle, dans son projet dévoilé jeudi 26 janvier 2012, dont certaines propositions concernent les finances locales.
L’ancien président de la CC du Val d’Albret ne peut pas réintégrer cette intercommunalité en tant que DGS
La commission administrative paritaire a rejeté le 20 janvier 2012 à Agen la demande de réintégration en tant que directeur territorial de l'ancien président de la communauté de communes du Val d'Albret.
Une prime exceptionnelle pour les agents de Beauvais, grâce aux indemnités de leur maire
Touchée par l’écrêtement de ses indemnités, Caroline Cayeux, sénatrice et maire (UMP) de Beauvais (Oise), a choisi d’affecter 60 000 euros à une prime exceptionnelle versée aux 500 agents de catégorie C de la collectivité, a-t-elle annoncé vendredi 13 janvier 2012.
Jean-Yves Le Drian (PS) en appelle à une « République des régions »
Le président (PS) du conseil régional de Bretagne Jean-Yves Le Drian a souhaité, lors de ses voeux à la presse du 12 janvier 2012, qu’en cas de victoire à la présidentielle, le candidat socialiste engage très rapidement une nouvelle phase de décentralisation.
La décentralisation doit être un enjeu de la présidentielle
La Sénat a voté une proposition supprimant le conseiller territorial instauré par la réforme votée il y a un an. Le président du groupe UMP à l’assemblée nationale a proposé une fusion des départements et des régions. Un dispositif de carence vient d’être mis en place pour limiter l’absentéisme dans la fonction publique ...
Le département, maillon faible de la mondialisation
Après la commission « Attali », l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) exhorte la France à rayer les conseils généraux de la carte.
Un livret pour valoriser les acquis des élus locaux
Pour que les élus locaux, une fois leur mandat terminé, n’éprouvent plus de gêne à mentionner leur riche expérience municipale sur un CV, le réseau « Elles aussi » a conçu un livret intitulé « Vos acquis d’élu-e local-e » qu’il a présenté le 6 décembre. Un moyen également pour convaincre les décideurs de l’importance de ...
