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Elections - Page 45

BAROMETRE_380x253
Copyright : La Gazette / Pascale Distel
1 Baromètre des territoriaux 31/10/2016

Etes-vous pour limiter le cumul des mandats dans le temps ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous pour limiter le cumul des mandats dans le temps ?

Faute de majorité claire à l’Assemblée nationale, le Sénat imprime sa cadence et multiplie les réformes destinées aux collectivités.
Copyright : senat.fr
1 Intercommunalité 27/10/2016

Intercommunalités : le Sénat facilite les accords locaux sur la répartition des sièges

Les sénateurs ont adopté le 26 octobre en première lecture la proposition de loi de Jacqueline Gourault facilitant la mise en place et le fonctionnement des intercommunalités. Des sièges supplémentaires pour les communes à l'EPCI pourraient être créés sur la base d'un accord local. Les indemnités des élus communautaires seraient aussi ...

SAPIN-Michel 3
Copyright : ALAIN SALESSE
Transparence de la vie publique 26/10/2016

Projet de loi Sapin 2 : la commission des lois du Sénat adopte le texte en nouvelle lecture

La commission des lois du Sénat vient d'adopter le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption et à la transparence de la vie économique, avec quelques modifications par rapport à la dernière version. Le texte passera en séance publique au Sénat le 3 novembre prochain, puis en lecture définitive à l'Assemblée nationale le 8 ...

Stock Traders In A Meeting
Copyright : Phovoir
Réforme territoriale 17/10/2016

Collaborateur d’élu, un job d’avenir

Réunis le 11 octobre à l’occasion du salon « Staffs », les personnels de cabinet se professionnalisent de plus en plus. Ils devraient profiter à plein de la fin du cumul des mandats et de la politisation des intercommunalités.

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Copyright : TF1
Elections 14/10/2016

Primaire à droite : ce qu’ils ont dit sur la sécurité

Parmi les nombreux sujets abordés lors du premier débat télévisé, les 7 candidats à la primaire de droite se sont exprimés sur leurs intentions en matière de sécurité publique et de lutte contre le terrorisme. Verbatims.

Elections 03/10/2016

Présidentielle 2017 : le Conseil constitutionnel rappelle les nouvelles règles de parrainage

Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel depuis le 19 février 2016, a donné une conférence de presse lundi 3 octobre afin de présenter le premier rapport d'activité du Conseil constitutionnel. Il a également, et surtout, rappelé les dispositifs découlant de la loi organique d'avril 2016 concernant l'élection présidentielle ...

Carte de france bleu blanc rouge
Copyright : Fotolia
1 [EDITORIAL] Elections 30/09/2016

La démocratie, cet autre déficit

Devant la Conférence des villes organisée le 22 septembre par France urbaine, le ministre des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, a justifié le report de toute décision relative à l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct en 2020. Une nouvelle reculade !

Logo municipales
Copyright : Fotolia
Elections 16/09/2016

Listes électorales : l’AMF et Cap’Com luttent ensemble contre la mal-inscription

L'Association des maires de France (AMF) et le réseau Cap'Com lancent une vaste campagne de communication pour mobiliser les élus afin de les sensibiliser concernant les conséquences de la mal-inscription sur les listes électorales.

Elections 12/09/2016

Présidentielle 2017 : le Conseil constitutionnel fait le point sur les parrainages

Par une décision du 8 septembre 2016, le Conseil constitutionnel s'ajuste à la loi organique du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, notamment en ce qui concerne la publication des noms des "parrains".

Associations d'élus 08/09/2016

François Baroin se met en retrait de l’AMF

Durant la primaire des Républicains, le bras droit de Nicolas Sarkozy ne s’exprimera pas au titre de président de l’Association des maires de France. Une situation qui pourrait se prolonger au-delà.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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