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Domaine public - Page 15

Concession de plage 03/09/2014

Antibes Juan-les-Pins : réduction drastique du nombre de plages privées

Le renouvellement des concessions des plages privées à partir de 2015 pourrait entraîner la fermeture de 16 établissements sur 45 en application du décret plage de 2006.

Logo Handicap Mental
Copyright : Frédéric Massard - Fotolia
Espace public 29/07/2014

Accessibilité et handicaps mentaux, psychiques ou cognitifs : quels besoins ?

Les personnes ayant un handicap mental, psychique ou cognitif sont encore insuffisamment pris en compte dans l’espace public, les transports ou le cadre bâti, malgré la loi de 2005. Plusieurs axes de travail peuvent être développés pour favoriser leur meilleure intégration à la ville : aide à la préparation en amont du déplacement et ...

une-cheval
Copyright : Daniel Simon
Mode de gestion 22/07/2014

Et si le cheval revenait en ville ?

La notion d’hippomobilité urbaine prête à sourire. Pourtant, la très sérieuse Commission nationale des chevaux territoriaux recense déjà 400 communes ayant à nouveau recours au cheval pour l’entretien de la voirie, la collecte des déchets ou le transport scolaire. Pour se lancer, gare à l’improvisation.

Occupation du domaine public 22/07/2014

Une commune peut-elle imposer à des commerces et banques une redevance pour la présence momentanée de clients sur un trottoir ?

La juriste du Club Prévention-Sécurité s’interroge cette semaine sur la fameuse « taxe trottoir » ou taxe « kebab » qui ont été instauré par certaines communes. Est-ce légal ?

road elements
Copyright : baoyan - Fotolia
Urbanisme 09/07/2014

Mobilité : la planification urbaine face à ses ambiguïtés

Selon des travaux de recherche coordonnés par l’Ifsttar, et présentés lors d’un atelier de l’Assemblée des communautés de France (AdCF) à Paris, les politiques de planification urbaine des déplacements ne cherchent pas tant à limiter l’usage de la voiture, qu’à l’éloigner des centres villes.

chantier - travaux d'assainissement
Copyright : minicel73 - Fotolia
[Décryptage] Réseaux 07/07/2014

DT-DICT : les détails d’une réforme tant attendue

Pour remédier aux difficultés de mise en œuvre de la réglementation sur la sécurisation des réseaux, entrée en application en 2012, un décret et deux arrêtés publiés fin juin introduisent des évolutions sur de nombreux aspects du dispositif : dispenses de déclarations, investigations obligatoires , guichet unique et ...

une-lampdaire
Copyright : Spectral-Design - Fotolia
Eclairage public 30/06/2014

Réduire la pollution lumineuse, c’est possible !

La pollution lumineuse engendrée par un excès d’éclairage naturel a des effets négatifs sur les êtres vivants. L’objet de cette fiche pratique est de présenter ces impacts et les principales mesures permettant de les supprimer ou de les maîtriser, en agissant sur plusieurs leviers.

Cet article fait partie du dossier :

L’éclairage public fait sa transition
Petite rue parisienne
Copyright : Ignatius Wooster - Fotolia
Espaces verts 30/06/2014

La végétalisation « participative », une bonne idée ?

La ville de Paris a voté le 16 juin dernier le lancement d’une "grande consultation" cet été auprès des habitants de la capitale, invités à proposer 200 lieux de proximité à végétaliser (pieds d'immeuble, murs, placettes...). Simple opération de com' ? Vrai pas en avant? Les professionnels donnent leur opinion.

Cet article fait partie du dossier :

Quand la nature se lance à l’assaut de la ville
Pollution 25/06/2014

Les sacs plastiques d’Entressen bouchent les canaux de la Crau

Des tonnes de plastiques provenant de la décharge à ciel ouvert d’Entressen, fermée en 2010, gisent au bord d’un canal de la Plaine de la Crau, dont le fond a été récemment nettoyé. Une plainte contre X a été déposée.

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Copyright : Sergione - Fotolia
[Club Technique] 25/06/2014

La Représentation Parcellaire Cadastrale Unique, une réelle avancée ?

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière (IGN) ont signé, le 22 mai dernier, une convention pour produire un nouveau plan cadastral au niveau national. S’il va apporter une réelle plus-value, ce dernier est déjà l’objet de nombreuses critiques.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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