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Démocratie participative - Page 11
Consultation obligatoire des actes : y revenir, c’est possible
Organiser une consultation ouverte au public, la substituer à la consultation obligatoire d’une commission puis y renoncer pour, in fine, procéder à la consultation obligatoire… le Conseil d’Etat dit oui.
L’Ile-Saint-Denis, laboratoire citoyen contre l’abstention
Plus que jamais, le futur locataire de l’Elysée devra renouer le lien avec les citoyens. Dans le « 93 », L’Ile-Saint-Denis semble avoir trouvé la recette magique pour y parvenir.
Le Conseil d’Etat s’interroge sur l’intérêt des réseaux sociaux pour l’action publique
Lors de la troisième étape de son cycle de conférences consacré aux réseaux sociaux, le Conseil d'Etat organisait, le 23 mars, une rencontre pour parler de l'usage de ces outils dans la gestion des services publics ou dans la vie d'une collectivité.
Et si la démocratie délibérative était davantage inscrite dans la loi ?
L’ancien président du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Patrick Bernasconi, a remis à Jean Castex ses « 50 propositions pour un tournant délibératif de la démocratie française ».
Que proposent les candidats à la présidentielle en matière de démocratie ?
Référendums, instauration d’une VIe république, droit de vote à 16 ans… Face à la hausse de l’abstention, les candidats détaillent dans leurs programmes leurs idées pour dépoussiérer la démocratie représentative et mieux impliquer les citoyens.
Cet article fait partie du dossier :
Présidentielle 2022 : quelle place pour les collectivités territoriales ?
Le Sénat contre le désenchantement démocratique
Généraliser la double procuration, faciliter la formation des élus aux outils participatifs, étudier la fiabilité des votes électroniques : publié le 24 février 2022, un rapport sénatorial formule 23 propositions pour endiguer la défiance citoyenne envers les pouvoirs publics et développer la « démocratie implicative ».
Première en France, les citoyens auditent le budget de la ville
La mairie a confié l’audit de ses finances publiques à certains de ses habitants. Puis a invité la population à se prononcer sur l’utilisation du budget d’investissement.
« Le juge ne vérifie rien d’autre que la régularité formelle du parrainage »
Alors que le Conseil constitutionnel a validé le 15 février la consultation citoyenne organisée par le maire de Pia pour attribuer son parrainage à l'élection présidentielle, Aloïs Ramel, avocat associé au sein du cabinet Seban et associés, décrypte les enjeux et flous juridiques de ce dispositif.
Mettre en place un budget participatif
Mettre en place et conduire son premier budget participatif nécessitent de connaître quelques principes garantissant la réussite de cette politique de démocratie participative. Cette fiche permettra de comprendre les tenants et les aboutissants des budgets participatifs, les principes fondamentaux, le déroulé de la démarche participative ...
La santé, parent pauvre de la démocratie participative ?
Compétence de l’Etat par excellence, sujet technique et scientifique, la santé n’est que rarement au centre des démarches participatives des collectivités. La crise sanitaire a cependant fait émerger plusieurs initiatives, notamment à Lyon.
