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Démocratie participative - Page 10
Appréhender le financement participatif en toute sécurité juridique
Les collectivités peuvent appréhender le financement participatif de différentes manières, qui aboutissent à des positionnements juridiques très variés. L’un des avantages principaux du financement participatif est d’offrir aux administrés le choix d’être partie prenante dans un projet de collectivité locale. Explications et ...
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L'innovation publique à l'épreuve du droit
« Le Cese va vers les citoyens »
En juin, le Conseil économique social et environnemental (Cese) a annoncé la création d'une direction dédiée à la participation citoyenne. Entretien avec sa directrice, Marianne Escurat, qui nous détaille les futurs projets de l’institution.
Les conventions citoyennes à l’épreuve du RGPD et de la commande publique
Le traitement des données personnelles est un sujet très délicat pour les conventions citoyennes, plus encore que pour les autres outils participatifs. De plus, les contrats par lesquels les collectivités requièrent l’assistance de prestataires qualifiés en concertation citoyenne relèvent, en principe, des marchés publics. Yvon Goutal ...
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L'innovation publique à l'épreuve du droit
« Il y a une vraie richesse à échanger sur les pratiques de la démocratie locale partout en Europe »
Les 24 et 25 juin, le Conseil national des villes a organisé au Parlement européen de Strasbourg les journées européennes de la participation citoyenne. Sa vice-présidente, l’euro-députée Fabienne Keller, revient sur ces rencontres qui ont réuni des citoyens engagés des quatre coins de l’Europe et des territoires d’Outre-Mer.
A Brest, une charte de la donnée construite avec les résidents
La métropole finistérienne recueille les avis sur l’ébauche de sa charte éthique de la donnée. L’enquête publique est ouverte du 20 juin au 10 juillet. Elle fait suite à une conférence de consensus qui a réuni une vingtaine de citoyens pendant 6 jours pour proposer les articles de cette charte.
Les référendums locaux contre les éoliennes brassent du vent
En dépit des contraintes juridiques, plusieurs communes demandent à leurs habitants leur avis sur des projets éoliens.
La Commission nationale du débat public dévoile son rapport d’activité 2021
Publié fin mai, le rapport d’activité de la Commission nationale du débat public (CNDP) souligne une augmentation des sollicitations et les différentes actions menées pour favoriser le droit à participer des citoyens.
Le Sénat propose des pistes pour améliorer l’éducation à la citoyenneté de la jeunesse
Dans le cadre de la mission d’information « Comment redynamiser la culture citoyenne », les sénateurs Stéphane Piednoir et Henri Cabanel ont présenté les conclusions de cette mission. Intitulé « Jeunesse et citoyenneté : une culture à réinventer », leur rapport pose 23 recommandations portant sur la vie quotidienne démocratique ...
Après la mine, les habitants écrivent leur histoire en vert
La commune du bassin minier a choisi d’inscrire sa renaissance dans le développement durable avec ses habitants.
« Les initiatives citoyennes partent du désir des gens » – Camille Arnodin
Qu’est-ce qui pousse certains voisins, notamment depuis la pandémie, à prendre des initiatives pour favoriser l’entraide ? C’est à cette question que l’ethnosociologue Camille Arnodin a tenté de répondre, dans une enquête de terrain publiée en avril. Elle explique sa démarche à « La Gazette ».
