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Démocratie locale - Page 81
« Il faut revoir complètement le dialogue entre Etat et collectivités locales »
L’ancien président de l’Assemblée des départements de France (ADF) présente, au mois d’avril, un rapport pour refondre la démocratie locale et revoir le dialogue entre l’Etat et les collectivités. Pour que rien ne se fasse sans coconstruction.
Elections municipales : une proposition de loi visant à réduire les élections partielles
Déposée en juillet au Sénat par Jean-Noël Cardoux (LR - Loiret), la proposition de loi visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal a été adoptée par le Sénat, en première lecture, le 8 mars. L’occasion aussi pour les sénateurs de revenir sur une incompatibilité issue de la loi du 17 ...
Politique de la ville : les centres de ressources dressent leur bilan de la réforme
Quelques semaines après la clôture des signatures des contrats de ville 2015-2020, le réseau national des centres de ressources de la politique de la ville s’interroge sur la portée transformatrice de l’ambitieuse réforme de février 2014. Outre quelques avancées notables, leur note fait apparaître plusieurs points de vigilance sur la ...
Participation citoyenne : « le blocage vient essentiellement des élus »
Comment les élus locaux étouffent les mobilisations d’habitants dans les quartiers populaires ? C’est la question à laquelle s’est attelée à répondre Julien Talpin, chargé de recherches en sociologie politique à l’université de Lille 2, dans un récent article paru sur le site Métropolitiques. Il voit pourtant dans la ...
Participez au baromètre 2016 de la démocratie locale numérique
Le think tank Décider ensemble, dédié à la décision partagée, en partenariat avec l’éditeur de logiciel OpenDataSoft et La Gazette des communes, lance le baromètre de la démocratie locale numérique. En répondant au questionnaire, vous aiderez à mieux cerner le potentiel d’Internet au service d’un renouveau de la politique dans ...
« Avec la Commission de déontologie, notre rôle ne sera pas de juger les élus locaux mais d’exprimer nos doutes »
Le conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur a voté le 15 janvier 2016 en faveur de la mise en place d'un déontologue et d'une commission de déontologie qui sera présidée par Catherine Husson-Trochain, première présidente honoraire de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Elle nous dévoile sa feuille de route.
Référendum à NDDL : l’idée présidentielle était presque parfaite
Lors de son interview télévisée, François Hollande, a annoncé, jeudi 11 février 2016, la tenue « d’un référendum local » sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Une annonce politique, juridiquement irréalisable. Explications.
Elus locaux : la HATVP rend son premier rapport d’activité
Créée par les lois du 11 octobre 2013 qui ont fait suite au scandale provoqué par l'affaire « Cahuzac », la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a rendu public, vendredi 5 février 2016, son premier rapport d’activité. Retour sur ses principales décisions intéressant les élus locaux.
Conflits d’aménagements : du « NIMBY » au « NIABY »
La forme des conflits a évolué, tout comme le profil des protagonistes et l'argumentaire mobilisé. Le développement des "Zones à défendre" et la coallition formée entre opposants locaux et militants extérieurs au territoire empêche aujourd'hui les aménageurs de décrédibiliser leurs adversaires en les accusant d'égoïsme territorial ...
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ZAD : sortons de l'impasse !« Les collectivités ne doivent pas craindre le dialogue environnemental »
Appelée à traduire la promesse présidentielle faite après la mort de Rémi Fraisse à l'automne 2014 à Sivens, Laurence Monnoyer-Smith, commissaire générale au développement durable au ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, souhaite réformer le dialogue environnemental de façon pragmatique. Cette ...
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ZAD : sortons de l'impasse !