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Démocratie locale - Page 8

Régions de France
Copyright : Régions de France
Associations d'élus 12/01/2024

Régions de France renforce son lobbying au Parlement

L'association Régions de France veut affermir ses liens avec l’Assemblée nationale et le Sénat. Gros plan sur une stratégie d’influence qui arrive au moment même où Emmanuel Macron réfléchit à un nouvel acte de décentralisation avec, dans son viseur, la taille de certaines régions.

urne-election
Copyright : adobestock
[Opinion] Démocratie 11/01/2024

« Démocratie locale, un état des lieux s’impose »

Dans une tribune à la Gazette, Yvon Rosconval, conseiller municipal d'opposition de Triel-sur-Seine (Yvelines) et fondateur du Collectif 78 des élus locaux minoritaires craint que la proposition de loi sur le statut de l’élu local tombe dans l'écueil des réformes précipitées. Pour l'éviter, il propose la création d'un observatoire ...

Santé 08/01/2024

Un élu local en arrêt de travail peut-il continuer à exercer ses fonctions électives ?

Réponse du ministère de la Santé et de la prévention : Depuis l'adoption de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, les élus locaux qui se trouvent dans l'incapacité physique constatée par leur médecin de continuer ou de reprendre le travail, peuvent ...

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Copyright : ©Noble Nature - Adobe Stock
Elus locaux 18/12/2023

Statut de l’élu : les sénateurs veulent mieux accompagner l’exercice et la fin de mandat

Dans le foisonnement de propositions sur le statut de l'élu, le Sénat vient d'ajouter sa contribution en présentant deux nouveaux rapports de la délégation aux collectivités sur l'amélioration de l'exercice du mandat local et la réussite de l’après-mandat. Ils comptent bien influer sur le texte de loi en préparation pour le premier ...

Lauréat couronné
Copyright : Gstockstudio/AdobeStock
[Opinion] Démocratie 11/12/2023

Le temps du citoyen roi

Stéphanie Karcher, professeur agrégé économie et gestion et première adjointe à Crest se penche sur la notion de « citoyen roi » et de ses effets sur le processus de décisions politiques et dans l’action publique.

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[EDITO] Justice 08/12/2023

Insidieuse mélodie

Il y a des semaines où les verdicts des cours de justice renforcent la croyance collective dans notre système judiciaire et dans l’éthique de nos responsables politiques. D’autres, non. A l’image de la semaine du 27 novembre où il a été question de Jérôme­ ­Cahuzac, d'Olivier Dussopt et d'Eric Dupond-Moretti...

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Copyright : K.-U. Häßler / Adobe Stock
Démocratie locale 06/12/2023

La prise en charge des frais de représentation des élus locaux

Les élus sont amenés à payer des frais de déplacement et de restauration qu’il convient de faire prendre en charge par la collectivité, dès lors qu’ils sont engagés dans le cadre de leur mandat. Dans cette analyse, Vincent Barbier, avocat au cabinet DBS avocats, décrypte le cadre juridique qui s'applique, et les risques pénaux ...

conflit d'intérêts-déontologie-UNE
Copyright : Marek - Fotolia
Ethique publique 04/12/2023

Un guide pratique pour se doter d’un référent déontologue des élus locaux

Alors que le référent déontologue des élus locaux est obligatoire depuis le 1er juin, de nombreuses collectivités n’ont pas encore franchi le pas. Un guide pratique vient de sortir pour les aider.

maire écharpe tricolore
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[Opinion] Démocratie 17/11/2023

« Le rétablissement du cumul de mandats : l’arbre qui cache la forêt »

Dans une tribune à la Gazette, Farah Zaoui, fondatrice du cabinet de conseil et de formation Probitas spécialisé sur l'éthique, s'élève contre les arguments en faveur du retour du cumul des mandats. Elle pointe un risque de conflits d’intérêts et estime que c'est "l’arbre qui cache la forêt des faiblesses du statut de l'élu local et ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
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Elus locaux 16/11/2023

Le retour de la réserve parlementaire en question

De nombreux parlementaires sont favorables à la restauration de la réserve parlementaire supprimée en 2017. Ils y voient un outil efficace pour asseoir leur légitimité et leur ancrage territorial. Mais cela pose la question plus globale de leur rôle au niveau local.

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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