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Démocratie locale - Page 8
Comment soutenir les élus locaux en situation de handicap dans leur mobilité ?
Réponse du ministère de l'Intérieur et de l'outre-mer : Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit plusieurs dispositifs permettant d'accompagner les élus locaux en situation de handicap dans l'exercice de leur mandat.Conformément à l'article L. 2123-18-1 du CGCT, les élus municipaux en situation de handicap ...
Rémunération au mérite, désert médical, uniformes… : les annonces d’Emmanuel Macron
Alors que le Premier ministre, Gabriel Attal, présentera sa déclaration de politique générale le 30 janvier, le président de la République a multiplié, lors d’une grande conférence de presse, les mises au point, assorties de quelques annonces fixant un cap à sa nouvelle équipe gouvernementale autour du «réarmement» de la France et ...
Le Modem retire sa proposition de loi sur le fonctionnement des conseils municipaux
Selon nos informations, la proposition de loi visant à renforcer la démocratie locale et le fonctionnement du conseil municipal du député Modem de Gironde Frédéric Zgainski a été retirée de la niche parlementaire du 18 janvier. Explications.
Un député pousse à davantage de démocratie dans les conseils municipaux
En pleine réflexion sur le statut de l'élu, un député du Modem, Frédéric Zgainski, souhaite réformer le fonctionnement des conseils municipaux qu'il considère "opaque". Délais de convocation, transparence des délégations, retransmission des délibérations... Plusieurs évolutions pourraient être votées à l’Assemblée nationale, le ...
Régions de France renforce son lobbying au Parlement
L'association Régions de France veut affermir ses liens avec l’Assemblée nationale et le Sénat. Gros plan sur une stratégie d’influence qui arrive au moment même où Emmanuel Macron réfléchit à un nouvel acte de décentralisation avec, dans son viseur, la taille de certaines régions.
« Démocratie locale, un état des lieux s’impose »
Dans une tribune à la Gazette, Yvon Rosconval, conseiller municipal d'opposition de Triel-sur-Seine (Yvelines) et fondateur du Collectif 78 des élus locaux minoritaires craint que la proposition de loi sur le statut de l’élu local tombe dans l'écueil des réformes précipitées. Pour l'éviter, il propose la création d'un observatoire ...
Un élu local en arrêt de travail peut-il continuer à exercer ses fonctions électives ?
Réponse du ministère de la Santé et de la prévention : Depuis l'adoption de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, les élus locaux qui se trouvent dans l'incapacité physique constatée par leur médecin de continuer ou de reprendre le travail, peuvent ...
Statut de l’élu : les sénateurs veulent mieux accompagner l’exercice et la fin de mandat
Dans le foisonnement de propositions sur le statut de l'élu, le Sénat vient d'ajouter sa contribution en présentant deux nouveaux rapports de la délégation aux collectivités sur l'amélioration de l'exercice du mandat local et la réussite de l’après-mandat. Ils comptent bien influer sur le texte de loi en préparation pour le premier ...
Le temps du citoyen roi
Stéphanie Karcher, professeur agrégé économie et gestion et première adjointe à Crest se penche sur la notion de « citoyen roi » et de ses effets sur le processus de décisions politiques et dans l’action publique.
Insidieuse mélodie
Il y a des semaines où les verdicts des cours de justice renforcent la croyance collective dans notre système judiciaire et dans l’éthique de nos responsables politiques. D’autres, non. A l’image de la semaine du 27 novembre où il a été question de Jérôme Cahuzac, d'Olivier Dussopt et d'Eric Dupond-Moretti...
