- Accueil
- Institutions et services publics
- Démocratie locale
Démocratie locale - Page 78
Quand Michel Rocard voulait « décoloniser la province »
Disparu le 2 juillet 2016, l’ancien Premier ministre incarnait la rupture avec la grande tradition jacobine du socialisme français. De son manifeste « Décoloniser la province » publié dès 1966 aux contrats de plan Etat-région, Michel Rocard a milité toute sa vie pour le développement local.
Le Sénat vote pour une modernisation de l’accès au scrutin
Le Sénat a adopté dans la nuit de mardi, en séance publique, la proposition de loi et les deux propositions de lois organiques visant à faciliter les procédures d'inscription sur les listes électorales.
Les pôles métropolitains, relais locaux de l’Etat en matière d’égalité des territoires ?
Lors de la sixième journée nationale des Pôles métropolitains, qui s'est tenue le 28 juin à Paris, l’Etat a plébiscité ces nouveaux instruments de gouvernance susceptibles de participer à la solidarité territoriale. Ne reste plus, désormais, qu’à convaincre leurs membres de la pertinence de cette feuille de route ambitieuse ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 20 au 24 juin
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 20 au 24 juin 2016). Le dialogue environnemental est à l’honneur en cette veille de week-end marqué par l’organisation du référendum relatif à Notre-Dame-des-Landes. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et ...
Dialogue environnemental : les ordonnances publiées cet été
Dix-huit mois après l’annonce présidentielle de lancer un chantier législatif sur le dialogue environnemental, à la suite du drame de Sivens, la rédaction des ordonnances visant à mettre en place des procédures de concertation plus en amont est terminée.
Projet de loi Sapin 2 : les trois apports majeurs du Sénat
Le Sénat engage ses travaux sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dit « Sapin 2 ». En commissions réunies, mercredi 22 juin 2016, les sénateurs ont marqué le texte de leur empreinte. Retour sur 250 amendements en 3 points.
Quand un maire se prend pour le Père Noël…
Un maire, candidat aux élections départementales a distribué pas moins de 830 colis aux personnes âgées pour la période de Noël 2014 par le biais du centre communal d'action sociale de sa commune. Pour le Conseil d’Etat, cette opération « générosité » rime plutôt avec « inéligibilité ». Retour sur un cadeau quelque peu ...
Laurent Wauquiez veut interdire aux conseillers régionaux de twitter… mais le peut-il vraiment ?
Lors de la plénière du jeudi 23 juin, les conseillers régionaux d'Auvergne - Rhône-Alpes vont être invités à modifier le règlement intérieur de l'Assemblée. En effet, le président Laurent Wauquiez souhaite que les conseillers qui ne respecteraient pas le devoir de confidentialité lors des réunions des commissions organiques soient ...
Le référendum de NDDL aura bien lieu !
Le Conseil d’Etat a rejeté, lundi 20 juin 2016, les recours contre le décret organisant la consultation des électeurs sur l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Il n’a pas retenu les arguments des opposants au référendum notamment ceux relatifs à l’ambigüité de la question posée ni ceux concernant le périmètre électoral.
Obligations déontologiques : pourquoi tant de… réserve ?
Avec la loi « déontologie » du 20 avril 2016, l’intention était aussi louable que sa réalisation nécessaire : « codifier », trente ans après la loi du 13 juillet 1983, les obligations déontologiques s’imposant au fonctionnaire dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions.
