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Démocratie locale - Page 78

michel-sapin-MinTravail
Copyright : Ministère du Travail / Creative Commons Attribution-Share Alike 3.0 Unported
Transparence de la vie publique 06/06/2016

Projet de loi « Sapin 2 » : le texte arrive en séance publique

Dans la mouvance des lois relative à la transparence de la vie publique d’octobre 2013 et, plus récemment de la loi « déontologie » du 20 avril 2016, le projet de loi relatif à la transparence économique, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, plus connu sous le nom de « projet de loi Sapin ...

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Copyright : Kagenmi - Fotolia
Transparence de la vie publique 06/06/2016

« Les lobbys locaux ? Incontournables ! »

Si le lobbying est un phénomène bien connu au niveau national et européen, la représentation d’intérêt au niveau local a été, pour le moment, moins étudiée. Stéphane Cadiou, maître de conférences en sciences politiques à l’université de Saint-Etienne, s’est prêté à l’exercice en dirigeant la rédaction de l’ouvrage.

Cet article fait partie du dossier :

La sphère locale, nouveau terrain de jeux pour les lobbys
CONGRES TABLE RONDE DEONTOLOGIE
Copyright : GAUTIER Stéphane
99ème CONGRES DES MAIRES 01/06/2016

La prévention des conflits d’intérêts au centre des préoccupations des maires

Lors d’un point info au sein du Congrès des maires, mercredi 1er juin 2016, la Haute autorité de la transparence de la vie publique (HATVP) a rappelé aux élus locaux leurs obligations en matière de prévention des conflits d’intérêts et déontologie. L’occasion également de mettre en valeur les initiatives de la ville de Strasbourg ...

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Copyright : Keryann Fotolia
Politique de la ville 31/05/2016

Egalité et Citoyenneté : le gouvernement doit « se donner les moyens de ses ambitions »

Saluant « un texte qui va dans le bon sens », l’Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IR-DSU) alerte sur le manque de moyens accompagnant le projet de loi Égalité et Citoyenneté. Au risque, une nouvelle fois, de transformer l’initiative gouvernementale en « déclaration de bonnes intentions »…

BONNES-PRATIQUES-Finances-sophia-antipolis-freine-ses-depenses
Copyright : D.R.
6 Institutions 26/05/2016

CESER : doit-on vraiment les supprimer ?

Avec la baisse des dotations, les collectivités territoriales vont être contraintes d'opérer de sérieuses « coupes » dans leur budget. Pour le Divers-Droite, Jean-Louis Masson, les régions devraient déjà commencer par se débarrasser des Ceser, les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. En effet, aux yeux du ...

VILLE DE KINGERSHEIM
Copyright : VILLE DE KINGERSHEIM
[Entretien] Démocratie locale 24/05/2016

« La démocratie ne peut se réduire aux élections » – Jo Spiegel

Maire (DVG) de Kingersheim et secrétaire national adjoint de l’Assemblée des communautés de France, Jo Spiegel milite pour un nouvel âge de la démocratie locale et critique la réforme territoriale en cours.

Business unity concept
Copyright : © Rido
Démocratie locale 24/05/2016

Conseils citoyens : du porte-à-porte pour mobiliser les participants

La mise en place d’un conseil citoyen pilote a permis à Artois comm., dans le Pas-de-Calais, d’aider ses communes à susciter des candidatures volontaires pour former d’autres instances.

Internet Concept
Copyright : Fotolia
2 Transparence de la vie publique 17/05/2016

Elus locaux : les déclarations de patrimoine et d’intérêts devront être dématérialisées au 15 octobre

Depuis l’entrée en vigueur des lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique, les élus locaux déclarent leur patrimoine et leurs intérêts à la Haute Autorité de la transparence de la vie publique soit au format électronique, soit au format papier. Un décret du 11 mai 2016 rend obligatoire, au 15 octobre ...

Faute de majorité claire à l’Assemblée nationale, le Sénat imprime sa cadence et multiplie les réformes destinées aux collectivités.
Copyright : senat.fr
1 Fin du cumul des mandats 12/05/2016

La question de l’ancrage territorial des parlementaires toujours sans réponse

La proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale a été rejetée mercredi 11 mai 2016 par la commission des lois du Sénat. Si les préoccupations des parlementaires signataires ont été considérées légitimes, les solutions proposées ont été jugées insuffisantes.

1 Cumul des mandats 10/05/2016

Un rapprochement entre les parlementaires et la vie locale ?

La proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale passera ce mercredi 11 mai devant la commission des lois du Sénat. Elle sera ensuite discutée en séance publique le 18 mai. Ce texte a pour ambition de compenser la fin du cumul des mandats, prévue pour 2017.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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