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Démocratie locale - Page 54
Votation citoyenne : le juge déclare illégal le dispositif inventé par Grenoble
Le tribunal administratif de Grenoble vient d'annuler ce jeudi 24 mai le dispositif d'interpellation et de votation citoyenne mis en place par la Ville de Grenoble. Contestant ce jugement, Eric Piolle, son maire exprime déjà son souhait d’aller en appel afin de consacrer juridiquement son innovation démocratique.
Ces élus du 92 qui décalent les conseils municipaux le matin
Siéger le jour pour gagner en sérénité ou faire des économies ? La programmation des séances de conseil municipal le matin s’étend dans les Hauts-de-Seine. Après Clamart, Asnières-sur-Seine et Clichy, Puteaux pourrait emboîter le pas. Un article du Courrier des Maires.
Candidatez aux Trophées de la participation et de la concertation !
Votre collectivité sait faire rimer action publique et démocratie participative ? Concertation, co-construction sont désormais des mots intégrés dans vos politiques publiques ? Les Trophées de la participation et de la concertation sont alors faits pour vous. Vous avez jusqu’au 15 juin pour déposer votre candidature.
Sénat : vers la fin de la chambre du seigle et de la châtaigne ?
Alors que la réforme institutionnelle a laissé de côté la question de la représentativité du Sénat, la chambre haute reste le bastion des départements ruraux dans une France pourtant de plus en plus urbaine. La baisse du nombre de sénateurs pourrait toutefois changer la donne.
Lancement d’une consultation nationale sur la ville citoyenne
Initiée par l’association « Empreintes Citoyennes », la consultation nationale «C’est quoi une ville citoyenne ?» se déroulera tout au long de l’année 2018. Citoyens, élus, associations… chacun est invité à définir ce qu’est une ville citoyenne afin de créer ensemble un label « village/ville Citoyenne ».
« Des forces citoyennes sont à la disposition des territoires », Axel Dauchez, fondateur de Make.org
Axel Dauchez est fondateur et directeur général de Make.org. Lancée il y a deux ans, la plateforme qui permet de mener des consultations citoyennes réunit jusqu'à 500 000 participants sur certains débats.
Révision constitutionnelle : l’AMF veut sacraliser la singularité de la commune
Il aura fallu près d’un mois à l’Association des maires de France (AMF) pour formaliser un document de 12 pages regroupant leurs propositions sur la réforme institutionnelle présentée par Edouard Philippe début avril. Si l’association présidée par François Baroin amende à la marge les annonces de Matignon, la proposition de ...
Elections sénatoriales de 2017: bilan de l’application de règles inadaptées
Le Conseil constitutionnel a terminé de purger le contentieux des élections sénatoriales, lesquelles portaient sur le renouvellement de la moitié du Sénat. Selon Josselyn Aubert avocat, Cabinet Philippe Petit & associés), l’expérience des élections de 2017 amène à s’interroger sur la pertinence de la stricte transposition aux ...
Le point sur le droit à la formation des élus locaux
La loi reconnaît aux élus locaux le droit de bénéficier d'une formation individuelle adaptée aux missions qui leur sont dévolues, afin de pouvoir exercer et remplir au mieux leurs fonctions. Le conseil municipal doit délibérer dans les trois mois suivant son renouvellement sur l'exercice du droit à formation de ses membres. Le conseil ...
Non-cumul, inéligibilité… Premier bilan présidentiel « mitigé » pour Transparency
Un an après son élection, Transparency international dresse un premier bilan mitigé de l’action d’Emmanuel Macron en faveur de l’intégrité dans la vie politique française. Elle regrette que le non-cumul dans le temps, qu’elle juge facteur de corruption, ne s’applique pas aux maires des petites communes.
