Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Elus locaux

Statut de l’élu local : le Sénat veut lutter contre la crise des vocations

Publié le 12/10/2018 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France

senat-facade-nord-2
Le Sénat
Présenté à la presse, le 11 octobre 2018, dans les salons de la présidence du Sénat, un rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation veut faciliter l’exercice des mandats locaux. Au lendemain d’un été où a été relevée « une crise des vocations sans précédent », ces 43 propositions sénatoriales semblent tomber à point nommé.

Après une large consultation des élus locaux, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a rendu, le 11 octobre 2018, son rapport d’information sur les conditions d’exercice des mandats locaux. Porté par le président du Sénat, Gérard Larcher (LR), qui veut « renouer le dialogue entre les collectivités et les territoires », le rapport sénatorial est présenté comme le moyen de «  dénouer les tensions «  et « décoder ce qui s’est passé à Marseille » où les édiles ont manifesté leur mécontentement contre le Gouvernement.

Pour ce faire, 43 propositions abordent l’ensemble des éléments constituant le statut de l’élu local. En dépend « la vivacité de notre démocratie » a expliqué le président de la délégation, Jean-Marie Bockel (UDI).

Pas de professionnalisation…

Le rapport, découpé en différents tomes fait ainsi le tour d’horizon du régime indemnitaire, du régime social, de la formation et la reconversion ainsi que des questions de la responsabilité pénale et les obligations déontologiques.

Mais le président de la délégation a été formel «  nous ne souhaitons pas professionnaliser la fonction d’élu local, il ne faut pas renverser la logique du bénévolat mais prendre en compte les contraintes qui pèsent sur le quotidien de l’élu ».

Des contraintes qui ont conduit à un ras-le bol des élus locaux et poussé à une vague sans précédent de démissions cet été. « Les élus locaux sont face à plus de responsabilités, plus de risques et ont moins de moyens, moins de considération » résume Jean-Marie Bockel qui veut aussi agir sur la sortie du mandat, « une étape difficile aux yeux de beaucoup d’élus locaux ».

… mais des outils concrets

Plus concrètement le rapport sénatorial souhaite apporter des outils pour faciliter l’exercice des mandats locaux. Ainsi, à titre d’exemples, on peut citer les propositions de :

  • revaloriser les indemnités des maires des communes de moins de 100 000 habitants,
  • mieux rembourser les frais de déplacement et d’hébergement,
  • faciliter la prise en charge des frais de garde d’enfants d’assistance à certaines personnes à charge et liés au handicap,
  • passer d’une cotisation facultative à une cotisation obligatoire au régime de retraite supplémentaire,
  • soutenir a création d’entreprises pour les anciens élus,
  • rendre possible la mise en cause de la responsabilité pénale des collectivités et de leurs groupements pour les activités non susceptibles de faire l’objet de conventions de délégation de service public.

Pour autant, les sénateurs ont confié ne pas prévoir le dépôt d’une proposition de loi sur ce sujet…

Références

Le rapport

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Statut de l’élu local : le Sénat veut lutter contre la crise des vocations

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement